Montpellier, 8 mars 1984), que le jeune Moreau a été blessé au cours d'un jeu organisé dans l'enceinte du lycée agricole de Montpellier, dont il était un des élèves ; que, devenu majeur, il a assigné en paiement

X... a donné délégation à cette société pour qu'elle obtienne de la compagnie d'assurances Winterthur le paiement de ses honoraires par prélèvement sur l'indemnité due à l'assuré et que la société Galtier

les a assignées devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

élévateur en cause; qu'en décidant néanmoins que la société AIG Europe ne justifiait pas avoir versé à la société Gautier France la somme dont elle réclamait paiement en sa qualité d'assureur, si bien

Les demandeurs au pourvoi justifient de la mise en place d'un échéancier de paiement accepté par l'assureur de la SCP, qui s'était acquitté de la condamnation à paiement prononcée contre celle-ci, et de

[E] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en tant qu'il rejette son action en paiement dirigée contre l'assureur, alors : « 2°/ que l'assureur ne peut opposer à l'adhérent ou au bénéficiaire

contractuelles, énonce que ne constitue la preuve d'un tel paiement par les assureurs au courtier, ni la « dispache », qui ne concerne que la répartition de la charge de l'indemnisation entre les coassureurs

X... de sa demande de condamnation de l'assureur à payer la somme de 24 638,22 euros avec intérêts au taux légal de 9,13 % à compter du 31 décembre 2004, que le paiement effectué par l'assureur en 1997

puis en 2008, un groupe de production de froid qu'elle avait livré à la société Fermière Quenaudon ; qu'ayant été condamnée à indemniser cette société, la société Air Quality Process a assigné en paiement

l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), faisant droit à cette demande, a fixé la créance des MMA à la liquidation judiciaire de la société ERIM Est intervenue depuis lors et condamné les cautions au paiement

(l'assureur) ; qu'ayant appris que son assuré lui avait celé, lors de la conclusion du contrat, avoir fait l'objet d'une condamnation ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, l'assureur

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le Tribunal a caractérisé l'existence d'une transaction sur l'indemnisation de la victime en retenant que l'assureur

Se prévalant de la subrogation dans les droits de son assurée, la société Axa, assureur de la société Socotec, a assigné la société Allianz en paiement du montant des dommages immatériels imputables à

de responsabilité décennale et d'assureur dommages ouvrage, a dénié sa garantie ; que la société GSE a assigné la société Axa Courtage en paiement de la somme de 347 009 euros et que la société Colas

souscrit par la banque garantissant le risque décès invalidité ; que postérieurement au décès du gérant, la société ayant éprouvé des difficultés pour rembourser l'emprunt, la banque a assigné en paiement

F..., assuré par la société de droit espagnol Mapfre Familiar Carretera de Pozuelo (l'assureur). 2.

immatériels auxquels la société Sage FDC est tenue, de le condamner à payer à la société Sage FDC la somme de 450 264 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2009 jusqu'au jour du paiement

procédure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 718 et suivants du code de procédure civile ; 2 / que la banque ayant accepté à son profit la stipulation du paiement

selon lesquelles "L'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé aussi renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès"

L'assureur ayant refusé sa garantie en se prévalant d'une fausse déclaration de l'assurée, celle-ci l'a assigné devant un tribunal judiciaire.