Cependant la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur

sanguin qu'il avait alors prescrit au vu des troubles présentés par la patiente, la société Laboratoires d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F...

individuellement aux salariés certaines sommes, la contestation élevée sur l'interprétation de l'accord du 28 mars 1953 n'étant qu'un moyen destiné à parvenir à cette fin, l'action du syndicat devait

est exercée de plein droit par les deux parents de l'enfant qui l'ont reconnu ensemble et qui vivaient ensemble au moment de cette reconnaissance ; que l'acte d'état civil produit aux débats permettait

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1997) d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire de Mme X..., alors, selon le moyen, de première part

aux juridictions de l'Etat membre compétentes pour connaître du divorce des parents lorsque l'enfant a sa résidence habituelle dans cet Etat membre ou, à défaut de résidence habituelle dans l'Etat membre

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public lors du prononcé de la décision ; "alors que, le ministère public faisant partie

en mai 1981 en qualité de conductrice de car scolaire par la société Voyages Guy Auzoux, a, par lettre du 3 décembre 1996, été licenciée pour faute grave, en raison d'un grand nombre de plaintes des parents

[B] [T] et leurs parents, Mme [V] [T] et M.

L'enfant rencontre ses parents de manière régulière lorsqu'elle rend visite à ses grands-parents paternels. Cependant, il apparaît que lors de ses visites, Monsieur G...

X... qui a cessé son activité salariée le 30 avril 1983, a été indemnisée en qualité de demandeur d'emploi du 1er mai au 6 septembre 1983 ; qu'elle a perçu l'allocation de parent isolé du 1er juillet 1983

parentale qu'ils exercent depuis ce pays, d'autre part, qu'il dispose de relations sociales et familiales en France, de sorte qu'il ne relève pas de la protection des mineurs non accompagnés ; Qu'en

[N] de rentrer en contact avec son épouse et ses beaux-parents, de paraître à leur domicile, de détenir ou de porter une arme, dit que la mère exercera seule l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la

[X] a assigné Mme [Y] devant un juge aux affaires familiales pour voir modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X.

Gabriel Jacques X... s'est vu demander de rapporter à la succession de ses parents un appartement et un garage situé à Fresnes ; que, reconventionnellement, il a notamment demandé que soit inscrite au

et la belle-soeur, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que l'alliance, génératrice de la prohibition, est celle qui résulte du lien unissant le conjoint de l'accusé à ses propres parents

.; qu'il paraît bien improbable qu'ainsi que l'a déclaré Umberto B..., Doménico Z... ait porté une partie de la soirée et notamment dans le véhicule le fusil qui a servi à commettre le crime ; que la thèse

[W] alors que, d'une part, il ne s'est pas expliqué sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, d'autre part, il

leur succéder, leurs trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession de ses parents