heures de délégation syndicale ou d'un mandat représentatif dans l'entreprise ; qu'en retenant cependant que les modalités d'attribution de la prime d'assiduité auraient contenu

[O] a été désigné par le Syndicat CGT en qualité de délégué syndical. M. [O] a été placé en arrêt de travail renouvelé à plusieurs reprises à compter du 11 avril 2015.

Dès lors, le Syndicat pour la Défense des Postiers soutient être victime de discrimination et d'entraves syndicales.

syndical, auprès de la société Ariane 2 par le syndicat USNA CFTC le 27 juin 2001 et rappelé les dispositions du protocole relatives aux délégués syndicaux de la société Ariane 2 compris dans le transfert

3 février 1983, n°82-60.397) ; Et AUX MOTIFS QUE par courrier en date du 26 mai 2014, le syndicat [1] a demandé à la société [4] d'organiser des élections des délégués du personnel ; le syndicat a dans

de délégué syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris

Aux termes de l'article L. 211-2 de ce code : " Toute organisation syndicale ou union de syndicats créée par fusion d'organisations syndicales ou d'unions de syndicats qui remplissent la condition d'ancienneté

de son équipe, de ne pas participer aux « briefs magasin les lundis matin et vendredis matin avec l'ensemble des managers », ces réunions permettant de coordonner les actions de ses équipes et de répondre

"Les organisation syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés

M... , le syndicat CGTG CGSS, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE et le PREFET DE LA REGION GUADELOUPE, a notamment annulé l'élection de Q...

de tenir des réunions statutaires et des réunions d'information dans les locaux de La Poste en dehors des heures de service des participants, et aux représentants syndicaux de ces mêmes organisations

X... avait été désigné en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise par la fédération CGTR du bâtiment et des travaux publics et non par la confédération, le tribunal

ont été informés de l'organisation des élections par la voie de l'affichage, que le syndicat considère qu'il aurait dû être invité par courrier à participer à la réunion visant à élaborer le processus

COMME REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE ET, PARTANT, DE S'ABSTENIR DE LE CONVOQUER A LA REUNION DU 15 MARS 1967, ET DE REFUSER DE LUI DONNER LA PAROLE AU COURS DE LA REUNION DU 19 AVRIL SUIVANT

et voter aux assemblées générales ; que par conséquent, la validité de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires tendant à déléguer au conseil syndical les décisions relatives aux travaux

X..., QUI PARTICIPAIT A LA REUNION EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, A JOUE DANS CETTE OPERATION, QUI PORTAIT UNE GRAVE ATTEINTE A LA LIBERTE DES MEMBRES SUSMENTIONNES DE LA

pour lesquelles elle est convoquée en qualité de déléguée syndicale, en revanche, elle ne participe plus, depuis mars 2020, soit en présentiel, soit en visioconférence, aux réunions du CSE alors qu'elle

la représentativité d'un syndicat au respect d'une condition minimale d'ancienneté de deux ans ; qu'en se fondant, pour reconnaître au syndicat SPL-CFDT la possibilité de désigner des délégués syndicaux

Aux termes de l'article L. 211-2 de ce code : " Toute organisation syndicale ou union de syndicats créée par fusion d'organisations syndicales ou d'unions de syndicats qui remplissent la condition d'ancienneté

et agents dûment mandatés pour participer aux réunions des instances statutaires et autres activités des organisations syndicales.