., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Honorine Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme Marie-Pierre X..., La société Serenis assurances, partie intervenante

mobilier de haut de gamme et de décors pour l'industrie cinématographique, l'ensemble des autres entreprises du groupe, et en particulier la société GL Events, intervenant pour leur part dans le secteur

DE LA MODE FEMININE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre notamment Fanny X..., Erick

Paris, 2°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, défendeurs à la cassation.

, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une cour d'appel située dans un ressort limitrophe ; que le magistrat ou l'auxiliaire de justice peut être partie au procès en son nom personnel

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2024 La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2023

ou de la cour de cassation, en cas d'indisponibilité d'un expert suffisamment compétent et spécialisé auprès de la Cour d'appel de DOUAI ; - PRECISER ET REDEFINIR la mission d'expertise ordonnée, en

de cassation proposé : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Metz, en date du 5 juin 2014, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M.

Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée MIGA 94, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, à condition de ne pas soumettre à la cour d'appel un litige nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 juin 1997

civil ; 7°/ que la société Gan faisait valoir en cause d'appel que le conseil de la société MIC était celui de M.