imputables aux soins et traitements critiqués;dire si les actes et traitements médicaux étaient pleinement justifiés;dire si ces actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises

.. produit par la défense ; que pourquoi aucun des parents n'en parle- t-il ?

partie des travaux à la société de Pavage et Asphaltes de Paris (SPAPA); que le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, le sous-traitant a obtenu du juge des référés la condamnation du maître de

qu'il a déclaré savoir ce que « cela veut dire » pour avoir lui-même été violé en détention, d'autre part, pour avoir déjà été condamné pour des faits similaires en 2006 ; que s'il a contesté ces faits

société Saber, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de villas la société Faux-Plafonds-Plâtrerie-Cloisonnement du Bâtiment (société FPCB), depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité

barreau de Paris, dont le siège est [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

76/207/CEE, les articles 1er, 2, 3 et 7 de la directive 2000/78/CE et les articles 3 et 14 de la directive 2006/54/CE ; 2°/ qu'une discrimination consiste en une inégalité de traitement sans justification

société Pallas European Property Fund et à la société Caphold BV de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

d'égalité de traitement et l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté ; ALORS, D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE lorsque le maintien des éléments de la

délivrée le 12 mai 1992 par X..., du chef de diffamation envers un particulier ; "alors, d'une part, que la citation énonçait clairement et successivement les différents passages du tract incriminé

LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIQUE [H] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme SCHLANGER , avocate générale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Met hors de cause la société Cabrol frères ; Sur le second moyen : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

et Paul Y... le directeur ; qu'il a ajouté "il y a 8 jours, sur ordre du directeur, je suis descendu en train à Nice" ; qu'Ebrahim B... a déclaré pour sa part "nous étions déjà salariés pour le même

par l'entreprise en formation Trait d'union dont il était l'associé unique, d'autre part, donné comme instruction au débiteur de deux factures relatives à des travaux réalisés par la société M2TP, de

civile ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28, 30, 49, 234 du Traité de Rome, de la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil, des

une partie de ces travaux à la société Veralu qui les a sous-traités à son tour à la société Douzille ; que, le 27 juillet 1989, la société Douzille a informé le maître de l'ouvrage qu'elle était créancière

Dieter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour importation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

objet de la poursuite, peut être caractérisée une faute civile qui a entraîné pour la partie civile un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; que, sur l'existence d'une faute civile