, actuellement utilisée par M. et Mme [G], comme place de stationnement ainsi que sur le passage commun à tous les riverains du [Adresse 3], MM. et Mmes [G], [R], [P], [U], et [Z], afin de pouvoir accéder

que l'entrave à la libre circulation des copropriétaires dans ce passage commun constitue une violation des clauses du règlement de copropriété du 30 janvier 1969, qui prévoit en son article VII-4 que

construire, un dispositif de rétention des eaux pluviales, - M. et Mme [F] doivent être déboutés de leur demande reconventionnelle tendant à le voir condamner à participer à la remise en état du passage

[L] [K] est propriétaire d'un terrain situé sur la commune d'[Localité 12], [Adresse 3], cadastré AK n°[Cadastre 2].

notarié de vente de l'immeuble à usage de garage situé [...] par la société Les 2 B à               la SCI Marchand en date du 5 mars 2012 stipulant notamment en page 4 «un droit de communauté à un passage

Il est précisé que l'acquéreur supportera à concurrence de moitié avec les propriétaires successifs du lot n° 2 l'entretien de ce chemin dans lequel le droit de passage sera exercé.

contenance de 60 centiares - ainsi que sur la commune de [Localité 12] (Loiret) [Adresse 8] le tiers indivis d'un passage commun figurant au cadastre section A n° [Cadastre 2], lieu-dit [Adresse 17],

commun, deux chambres dont une composée de deux pièces, sur le passage commun, un couloir central permettant l'accès à une lingerie et à une pièce de rangement, au lieu de 5 chambres sur rue dont une

que cette propriété a été divisée en trois lots, savoir : Lot numéro un : de la superficie de 1000 m², Lot numéro deux : de la superficie de 8716 m², Lot numéro trois : de la superficie de 95 m², passage

En cours d'instance, elle a également sollicité la suppression de la boîte aux lettres transférée par Monsieur [Y] dans le passage commun.

Les mariés [L] pourvoiront à leur place un chapiteau quoique le passage soit commun entre eux et un tiers, il sera constamment libre.

ses obligations à l'égard de son client en sollicitant un renvoi lors de la première audience alors que le contentieux portait sur l'autorisation d'effectuer des travaux d'assainissement le long d'un passage

générale des copropriétaires réunie le 11 mai 2017, délibérant sur une proposition présentée par Mme [O], représentée par le cabinet Abec, à savoir sur la destruction du mur et la remise en état du passage

De surcroît, les premiers juges avaient relevé pertinemment que le plan de bornage produit par Marie-Céline Y... mentionne ce passage commun.

(AC 215) s'accèdent par une allée commune (AC 219) menant jusqu'à l'Avenue Alfred Rousseau sur environ 34, 78 mètres.

Mme [E], indiquant venir aux droits de Mme [T], signataire de cet acte, s'estime donc fondée, sur la base de cette convention, à agir seule aux fins que soit respectée l'intégrité de ce passage commun.

Ils font valoir que la clause contenue dans l'acte de vente du 25 novembre 1948 est insérée dans un titre concernant les passages communs, ne vise pas de fonds servant ni de fonds dominant et ne cite comme

motifs propres et adoptés, qu'il ressortait de la lecture des différents titres, et en particulier de l'acte de partage du 24 septembre 1878, que les parcelles B56 et B57 comprenaient chacune une " cour commune