un avenant à leur contrat de travail ; que Christian X..., président du conseil d'administration de la société Sofrecom, a été cité devant le tribunal correctionnel à la requête de l'Union des syndicats

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

SYNDICAT USAPIE Syndicat de salariés, représenté par Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général,

Le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat) est intervenu à la procédure. Examen du moyen Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en sa deuxième branche 2.

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la condamnation amnistiée prononcée le 15 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a dit que la SELARL A... et le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale du Lotissement du Lavaury, dont le siège est .

A..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SNRT-CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

V..., domicilié [...] , ancien syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires, défendeurs à la cassation. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la SARL

la condamnation amnistiée prononcée le 15 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a dit que la SELARL X... et le syndicat

X... et la SAS Monop', l'accord préalable à l'arrêté litigieux avait été signé par la Chambre syndicale du commerce en détail des fruits, légumes et primeurs de la région parisienne, le Syndicat de l'Epicerie

Le syndicat CFE-CGC et la FFB se sont joints à cette demande.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

C... et de tous autres représentants légaux domiciliés audit siège, 2 / du syndicat CFDT FR3 Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., pris en la personne de M.

[B] [M] prête à Mme [R], la présidente du conseil syndical, à les supposer avérés, ne sauraient engager l'employeur, c'est-à-dire le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, et pas plus

esthétique permanent : L’expert cote le préjudice esthétique permanent à 2/7.

Enfin, le 26 octobre 2020, elle a été nommée secrétaire départementale des Hauts-de-Seine du syndicat " Policiers en colère " et n'a fait l'objet d'aucune notation au titre des années 2020 et 2021. 16

Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.