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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302098_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1980 à Bandamadji Domba (Union des Comores), soutient, sans autre précision, qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300169_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 6 juillet 2000 à Hombo Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2022, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301461_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle est mère d'un enfant mineur né en 2016 aux Comores et d'un deuxième enfant né en 2018 à Mamoudzou, il n'en résulte pas que cette situation ferait obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302804_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1989 à M'Rémani Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafc9acdc6046d47572e49

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 21 mars 1983 à Moroni (Comores) de [X] [I], né vers 1946 à Labattoir (Mayotte), de nationalité française, et d'une mère originaire de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301104_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, si Mme C A, ressortissante comorienne née le 10 juillet 1995 aux Comores, soutient, sans autre précision, résider à B depuis plusieurs années avec sa famille, elle n'apporte, à l'appui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502916_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., ressortissant comorien, né en 1985 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205781_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

et son passeport comorien établi en 2022 et portant une adresse de domicile aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400814_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cffe

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Mme [Y] [S], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Comores), a engagé une action déclaratoire de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300711_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

son rapatriement à Mayotte dans un délai de cinq jours sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 3°) de " préciser que toutes les dépenses liées à l'organisation de son séjour forcé aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205438_20221030

Administratif

30 octobre 2022

30 octobre 2022

Mme A, née le 29 août 1999, de nationalité comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206314_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dés lors qu'il réside à Mayotte depuis 2012, qu'il vit maritalement avec Mme A E, autorisée au séjour et qu'il est père de deux enfants nés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400360_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301924_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour contester la mesure d'éloignement prise à son encontre, Mme A, ressortissante comorienne née en 1990, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte et fait état notamment de la présence à ses

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033609868

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Si le couple a été séparé pendant une période au cours de laquelle Mme E...a eu avec un ressortissant français un autre enfant, né le 28 août 2012, il a par la suite repris la vie commune, ainsi qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204611_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301962_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, né aux Comores en 1974, soutient qu'il réside depuis 2010 à Mayotte, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux, dès lors qu'il y a des attaches familiales, qu'il a tissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301959_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

En deuxième lieu, Mme A, née en 1947 aux Comores, soutient qu'elle réside depuis quatre ans à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux, dès lors qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302940_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., ressortissante comorienne née 20 mai 2004 aux Comores, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores.

Source officielle

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