Philippe Y..., Jean-Pierre A..., qui a notamment écrit sur la fiche relatant l'entretien d'évaluation du 9 décembre 1997 : "difficulté de planifier une formation de par les activités syndicales de la personne

5); "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jacques A..., Pierre C... et Jacques Y... ont pris collectivement la décision de monter de faux dossiers de prêts personnels en faisant intervenir

propriétaire du fonds, Zoubida Y..., avait exposé ne pas être assurée contre l'incendie, et déclaré que le gérant du restaurant, Mohamed X..., était sous le coup d'une mesure d'expulsion pour non-paiement

de rappel de salaires et de congés payés y afférents ; Attendu que la société Vinco fait grief aux arrêts d'avoir accueilli la demande des salariés alors, selon le moyen, que s'il est vrai que dans

X... coupable d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné au paiement d'une amende de 5 000 euros assortie du sursis, au paiement de 3 000 euros de dommages-intérêts à l'ordre

La société ISS Propreté sera dès lors condamnée à lui payer la somme de 1 320 euros bruts à ce titre pour la période de juin 2011 à juin 2015, outre intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2014, date

C... et Mme Y... avaient été condamnés à lui payer en première instance ; que M.

ROSADO à payer à M.

qui effectuent de manière indépendante, une des activités économiques mentionnées au troisième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts

E..., administrateur et directeur de la société TETRA FIN GENEVE, l'ensemble des opérations effectuées sur ce compte ouvert à la seule initiative de Christophe Z... pour y loger ses opérations personnelles

X..., employé en qualité de chauffeur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et des congés

Y... coupable d'abus de pouvoirs et de voix pour avoir distribué des dividendes au-delà de la période de neuf mois, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende,

Au vu de ces éléments, madame Y... justifie qu'elle effectuait le ménage personnellement dans les parties communes de l'immeuble depuis novembre 2010, alors que la société chargée de l'entretien et de

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

4b du Code général des impôts, Alain X... était fiscalement domicilié en France pendant la période visée à la prévention" ; "alors que seules les personnes physiques domiciliées en France sont passibles

Or, la circonstance que les paiements ont été effectués en espèces, ne peut suffire à démontrer que la société requérante savait ou aurait pu savoir, en effectuant les diligences nécessaires, que les livraisons

somme par provision de 463,50 euros, différentiel entre ce qui a été payé et ce qui est dû, sur la période de juin 2007 à février 2008 et ordonné la rectification des bulletins de paie, en ce qu'ils comportent

Question : Il apparaît cependant que des heures supplémentaires ont été payées en liquide. Qu'avez-vous à déclarer ? Réponse : Je n'ai jamais payé en liquide.