Z..., exerçant les fonctions de directeur général, puis à partir de mai 1990, celles de directeur commercial au service de la société Neptune, a été licencié le 20 septembre 1990 pour faute grave; Sur

, postulant avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Dina BASSIRI de la SELAS ARPEGE LAW FIRM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU', demeurant

[C] un refus d'indemnisation de son préjudice corporel en raison de la faute qu'il aurait commise, en l'occurrence la perte de contrôle de son véhicule. 3. Contestant cette décision, M.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence ; qu'en retenant

[L] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est (Groupama Grand Est), dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

prix de cette vente n'avait pas été enregistré par la caisse enregistreuse ; que Mme X... a admis ne pas avoir enregistré la vente mais a contesté avoir commis un vol ; que son licenciement pour faute grave

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la

H... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

V... a donc commis une négligence grave en cliquant sur le lien proposé. Cependant, Monsieur W...

est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant une faute grave à l'égard de M.

Soutenant avoir perdu des parts sur le marché français, tandis que ses concurrents en avaient gagné, et avoir été dans l'obligation de mettre en oeuvre une stratégie pour compenser ces pertes, la société

être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi en tant que formé par la société Source Perrier ; REJETTE le pourvoi formé par la Société générale de grandes

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

également postuler devant le tribunal de grande instance dont il dépend et intervenir pour plaider devant toutes les juridictions ; qu'il peut donner des consultations et rédiger des actes sous seing

également postuler devant le tribunal de grande instance dont il dépend et intervenir pour plaider devant toutes les juridictions ; qu'il peut donner des consultations et rédiger des actes sous seing

également postuler devant le tribunal de grande instance dont il dépend et intervenir pour plaider devant toutes les juridictions ; qu'il peut donner des consultations et rédiger des actes sous seing

également postuler devant le tribunal de grande instance dont il dépend et intervenir pour plaider devant toutes les juridictions ; qu'il peut donner des consultations et rédiger des actes sous seing

Q... a été licencié pour faute grave le 19 novembre 2013 ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts présentée par le salarié au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse,