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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, incluant les charges sociales, - dire que les frais et honoraires du mandataire ad hoc seront mis à la charge de Monsieur [N] [L] ès qualité de gérant défaillant, - condamner Monsieur [N] [L] à payer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

*Lors de ses absences programmées, le remplacement du Pharmacien Responsable sera effectué par un pharmacien d'une autre agence de la société ELLA MEDICAL» ; qu'il est constant que la salariée intervenait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036765345

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté a pour effet de le priver d'accéder à l'emploi de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur ; - il existe

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205845

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 28 décembre 2001, présentés pour la PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège social est sis B.P. 99 à M'bour, Sénégal, représentée par son gérant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205854

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2001, 28 décembre 2001 et 12 juin 2003, présentés pour la PHARMACIE TERANGA, dont le siège social est sis ..., représentée par son gérant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205863

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2001, 28 décembre 2001 et 12 juin 2003, présentés pour la PHARMACIE DU PLATEAU, dont le siège social est sis ..., représentée par son gérant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205871

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 18 décembre 2001, présentés pour la PHARMACIE DE L'ISLAM, dont le siège social est sis ..., représentée par sa gérante

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c8d

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

X... a formé opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des majorations de retard au titre des cotisations d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01660

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., engagé par la société Pharmacie du Quercy le 1er septembre 1988 en qualité de pharmacien, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2014 ; Sur les premier et deuxième moyens :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f4

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

concomitant avec un enrichissement de la gérante et associée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616337e306e11dac7d76d044

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Madame [T] [U], engagée par la société [W] [J] à compter du 3 février 2003 en qualité de pharmacienne, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en adressant à Mme [J], gérante de la parapharmacie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

, - LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, -LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PHARMACIE JEAN JAURES N° RG : 2025P01100 DEBITEUR SELARLU PHARMACIE JEAN JAURES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818136350 2023 D 2291 Représentant légal : Mme [F] [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100091

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

ou non, titulaires du diplôme de pharmacien ; que tel n'est pas de Monsieur [Z] ; que seule son épouse dispose des qualifications requises ; qu'enfin le demandeur échoue à démontrer qu'il ait pris une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004746_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

M. et Mme C étaient jusqu'en 2016 gérants de la SARL Pharmacie C, officine de pharmacie installée à La Membrolle-sur-Choisille en Indre-et-Loire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Y..., gérant de la société, ayant proposé à la salariée d'assumer la gérance d'un institut de beauté qu'il avait créé, Mme X... a suivi à cette fin une formation du 12 septembre 2002 au 30 juin 2003 en

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44531

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

DE L'EDIFICATION DE LA CLINIQUE ET A SOLLICITE EN SON NOM PERSONNEL UN PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL A OBTENU, EN AVRIL 1974; QUE, LE 23 MAI 1974, A ETE CONSTITUEE ENTRE ONZE MEDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200239

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

D..., pharmacien d'officine (le pharmacien) sa décision de refus de prise en charge de la facture n° 171661 du 11 mai 2018 pour un certain montant concernant la délivrance de médicaments d'exception.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455e

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

préparation du produit, est inscrite à la pharmacopée et qu'elle n'est pas au nombre de celles visées par le décret du 15 juin 1979 qui sont autorisées à la vente par des personnes autres que des pharmaciens

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13f

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Vivre Mieux en août 1992 consistant : 1° dans le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 1992 statuant sur les comptes de l'exercice; 2° dans le rapport de gestion de la gérance

Source officielle