Jean X..., exerçant sous l'enseigne "Restaurant-Snack de la Plage", rue de Verdun à Martigues (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

"; Les acquéreurs ont eu communication du dossier DCE (dossier consultation d'entreprises) daté de février 2005 comportant toutes les vues sur plan de leur habitation sous toutes ses façades avec plan

Ainsi, en adressant les réquisitions bancaires contestées et en exploitant leurs résultats, les officiers de police judiciaire ont procédé aux vérifications sommaires qui s'imposaient pour apprécier la

toutes ses économies dans des placements sûrs' ou encore 'on peut placer une petite partie de ses économies sur des placements risqués'.

mettre en oeuvre un congé de reclassement mais (…) à l'obligation de mettre en oeuvre le contrat de sécurisation professionnelle », pour en déduire que le refus de l'employeur de mettre en place

[Adresse 14] un appartement, lot n°32 au sein du bâtiment D et deux places de parking lots n°107 et n°59 dépendant de l’ensemble immobilier situé à [Localité 8] (Nord) au [Adresse 16], [Adresse 17]” au

de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés n° [Adresse 1] à [Localité 8] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés au [Adresse 10] à [Localité 4] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

Y..., demeurant ..., La Pyramide à Créteil (Val-de-Marne), ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de M. X..., 4 / de M. Z... C..., demeurant ...

X..., architecte, une mission d'ingénierie comportant, en trois phases distinctes, l'établissement d'un avant-projet sommaire permettant la délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet

X... n'avait pas commis de faute grave après avoir pourtant admis qu'il était auteur de faits de violence et d'agression à l'égard de personnel placé sous ses ordres, parce que ces faits répondaient à

les termes clairs et précis des articles 7 des clauses particulières et 1.3.3 précité dudit contrat; 2°/ que la cour d'appel, qui constate que l'architecte a établi le 8 mars 1989 une estimation sommaire

[N] et Mme [Z], tant sur le plan matériel qu’au titre de la jouissance du logement, pour justifier les montants réclamés.

lui-même, qu'aucun inventaire exhaustif du dossier CGE n'avait été effectué lors de sa saisie, en réalité l'inventaire n'avait pas été fait, et que les enquêteurs n'avaient pas le choix et devaient placer

Ainsi, il soutient que ce dernier a tenté de facturer des prestations non encore réalisées (plans, avant-projet sommaire) avant de mettre fin à sa mission.

comptable puisque le plan social est son oeuvre; "alors que, d'une part, la cour d'appel a ainsi dénaturé le projet de plan de redressement par cession de l'entreprise ainsi que le procès-verbal de

Emmanuel Y..., pris tant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Béton Nord qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ..., 2 / de Mme Dominique

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'il lui apparaissait que la société Mach 2 avait été gérée de fait et de droit par les trois associés, sans analyser, même de façon sommaire

en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du

, lesquelles nécessitaient à tout le moins un plan technique, même sommaire, sauf à vider de sens l'exigence légale d'indication des "modalités (...) d'exécution de la prestation de services" ; qu'il y