À la suite de l'apparition de graves désordres affectant la structure des immeubles de la copropriété, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES a procédé, le 13 novembre 1996, à une déclaration de sinistre auprès

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2007), qu'en 1985-1986, les époux X..., assurés en police

Immeuble " en cours (AA681457).

Z..., propriétaire d'un immeuble, avait souscrit une police d'assurance "multirisques professionnelle" auprès de la compagnie Le Secours ; qu'un incendie, dont l'origine est demeurée indéterminée, ayant

7A de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le contrat multirisques immeuble souscrit par l'intimée auprès de la compagnie Axa garantit notamment, au titre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu que la société Locabanque, propriétaire d'un immeuble

Z... avait souscrit une police multirisque, a refusé sa garantie ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'indemnité présentée par M.

Z... a obtenu la condamnation de la compagnie d'assurance Rhin et Moselle, auprès de laquelle il avait souscrit une police "assurance-multirisque-habitation", au paiement de la somme de 441 563 francs

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu qu'à la suite de l'incendie qui, le 22 juillet 1977, a détruit leur immeuble, M.

FAITS ET PROCEDURE : Le 02 septembre 1994, la SA LABORATOIRES LUMINA a souscrit par l'intermédiaire de la SA GROUPEMENT EUROPEEN D'ASSURANCES COURTIER, une police d'assurance multirisque professionnelle

Bruno B... avait conclu, tant pour son propre compte que pour celui de la SCI, un contrat d'assurance auprès des souscripteurs du Lloyd's de Londres (l'assureur), sur la base d'un « questionnaire multirisques

Le 29 décembre 2016, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble de Monsieur [P] [O] situé [Adresse 2] (immeuble dénommé immeuble N°2), avant de se propager à son autre immeuble situé au [Adresse 1] (immeuble

et qu'il n'a privilégié que l'assurance Multirisque Habitation.

immeuble de la SCI BETOR ; - rejeté la demande de mise hors de cause formée par la Compagnie AXA en sa qualité d'assureur RCP décennale de la SARL COMBES ENTREPRISE ; - condamné, sur le fondement de

devait recevoir application compte tenu des articles 2 et 3 des conditions particulières de ladite police, -juger que l'activité déclarée concernant la qualité de propriétaire d'immeubles, la gestion

droits des sociétés BIG BROTHERS et FRENCHIES BROTHERS, sinon consacrer la responsabilité contractuelle de la société CHRIS ELEC et condamner la société MAAF à l'indemniser ès qualités d'assureur multirisques

de l'immeuble sis [

[Z] [Y] a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelles Areas dommages un contrat d'assurance multirisque habitation concernant l'immeuble objet de la vente, avec effet au 4 janvier 2013.