du contrat en temps complet, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-17 du code du travail ; 2°/ que le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au

X... et quarante-cinq autres salariés postés de la société Liebherr Aerospace ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la rémunération des temps de pause ; Sur le premier moyen : Attendu

partiel, avec un minimum de 18 heures hebdomadaires, et la possibilité d'effectuer des remplacements à temps complet en cas d'absence des titulaires de poste, a effectivement exécuté, depuis le 2 septembre

VOTER, EN SORTE QU'IL ETAIT IRRECEVABLE A CRITIQUER DES DELIBERATIONS AUXQUELLES IL NE S'ETAIT PAS OPPOSE, D'AUTANT PLUS QUE LA QUESTION D'UNE EVENTUELLE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES N'AVAIT JAMAIS ETE PORTEE

de travail et qu'ils étaient régulièrement modifiés de sorte que la durée du travail, qui avait été portée durant plusieurs semaines à temps complet, n'était pas fixe et que la salariée était dans l'obligation

(heure de Mayotte) postérieurement à la notification de l'arrêt n°21BX04233 du 30 juin 2022, 9H (heure de Paris) annulant la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, le préfet a porté

Il expose que ses résultats imposables sur les trois exercices concernés ont été portés en temps voulu à la connaissance de la CNBF et de l'administration fiscale par un cabinet comptable.

La demande d'avis est portée en temps utile, par la chambre de discipline, à la connaissance de la chambre nationale " ; 3.

tant sur le temps de travail collectif et à disposition du club que le temps de travail consacré à des leçons individuelles constituant ensemble un temps de travail à temps com- plet.

Considérant que la cour, pour porter cette appréciation, s'est fondée, après avoir rappelé les caractéristiques du radar météorologique et sa distance avec le projet d'éoliennes, tant sur les degrés de

compétence des juridictions à compétence militaire visées à l'article 697 de ce même code, a pour objet de s'assurer que les spécificités de la condition militaire et des opérations militaires soient portées

L'expert a toutefois montré qu'un homme pouvait se déplacer très faiblement dans cette zone sans couper le faisceau de la cellule, ce qui provoquait la fermeture de la porte après la période de temporisation

Selon avenant du 29 janvier 2010, le temps de travail a été porté à cent dix heures par mois. 2. Le salarié a été placé, à sa demande, en retraite anticipée à compter du 1er mars 2017. 3.

, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé un reclassement sur un poste à temps partiel, la salariée

qu'il en résulte en conséquence un crédit de 123,13 heures (17,59 jours) à porter au compte épargne-temps de Madame B... à la date du jugement, dit que ces heures pourront être utilisées conformément

d'accident du travail, la société STX n'avait pas contesté que l'accident s'était déroulé au temps et sur le lieu du travail ; qu'elle n'invoquait aucune cause étrangère au travail ; que contrairement

nouvel avenant les heures complémentaires effectuées par le salarié ont eu pour effet de porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement

Elle soutient que : - la demande de remboursement de la caisse d'allocations familiales est injustifiée et erronée ; - elle a porté en temps utile la modification de sa situation à la caisse par téléphone