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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a57
29 novembre 2016
29 novembre 2016
moral à hauteur de 57 700 €, un préjudice physique à 18 600 €, un préjudice d'agrément à 18 600 €.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sollicité du tribunal administratif de la Martinique la condamnation du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser, d'une part, la somme de 45 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034310634
24 mars 2017
24 mars 2017
par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a établi une nouvelle notation pour l'année scolaire 2013-2014 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D du fait de son exposition aux poussières d'amiante, soit 11 200 euros au titre de son préjudice moral, 200 euros au titre de son préjudice physique et 900 euros au titre de son préjudice d'agrément,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, et de désigner un expert médical afin de déterminer l'origine et l'imputabilité de son affection et d'évaluer les préjudices physiques, le préjudice moral, le préjudice d'agrément, les troubles dans
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
au btitre de l'action successorale comme suit -Préjudice physique 80000€ -Préjudice d'agrément 10000€ -Préjudice esthétique 2000€ -Alloué à Mme [L] [B] née [M] la somme de 30000€ en réparation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfb5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
moral subi 30000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice physique de santé 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'adaptation et de formation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300884_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Lot du 17 janvier 2019, lesquels s’élèvent à 8 960,19 euros ; - elle a émis trente factures de relances, qui ont engendré un coût unitaire supplémentaire de quarante euros ; - elle a subi un préjudice
Source officielle2ème chambre
DTA_2302103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
moral et de ses troubles dans les conditions d'existence, 8 061,10 euros au titre de son préjudice financier et 5 000 euros au titre de son préjudice physique, majorées des intérêts capitalisés à compter
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
découlant d'une contamination ou de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété.
Source officielle9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
découlant d'une contamination ou de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - la réalité des préjudices physiques et psychologiques qu'ils ont subis est établie par les pièces médicales et notamment le rapport d'expertise ; ils ont également subi un préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
. : - à l'encontre de la société SGB COMABI tendant au paiement d'un rappel de 13ä mois, d'un rappel d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, de dommages et intérêts pour préjudice physique
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d55e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Il demande sa réintégration avec paiement des entiers salaires et accessoires depuis la rupture du contrat de travail et le paiement des sommes de : - 100.000 € de dommages et intérêts pour préjudice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478511
4 avril 2017
4 avril 2017
de Grenoble lui a interdit l'accès au collège Arthur Rimbaud et l'utilisation de la plateforme d'échanges Pronote ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
67ef6b0566129746fdd69d71
3 avril 2025
3 avril 2025
de 1 151 euros par an au 1er juillet 2024, - Préjudice moral : 41 100 euros, - Préjudice physique : 9 000 euros, - Préjudice d'agrément : 8 900 euros, - Préjudice économique : en cours d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305607_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ont un caractère anormal et spécial et comprennent une perte de chance d'évolution professionnelle, un préjudice d'incidence professionnelle économique, un préjudice moral, un préjudice d'anxiété, un
Source officiellePCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
physique,2000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la caisse d’allocations familiales (CAF) du Var à lui verser une somme de 1 100 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401149_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Belmont, demande au tribunal : 2°) d'ordonner avant-dire-droit une mesure d'expertise sur ses préjudices
Source officiellePage 14 sur 3374