, à supposer même que ces prestations aient été fournies ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les règles régissant l'exception d'inexécution ; Mais attendu que l'arrêt retient

disposition, l'approvisionnement et la maintenance d'un distributeur de boissons chaudes et d'une fontaine d'eau ; qu'elle a signé par ailleurs le même jour un contrat de location de longue durée de ce matériel

Ayant souverainement retenu que les devis produits par la société évincée pour justifier de ses frais de déménagement étaient cohérents avec l'activité de stationnement d'engins et de matériels de travaux

Ayant relevé qu'il n'existait pas de calendrier prévisionnel des prestations promises, alors que le contrat conclu impliquait des opérations à la fois matérielles de livraison et d'installation du matériel

été déterminantes pour la banque pour l'octroi du prêt ; qu'il résulte en effet de la procédure que la Société Générale avait refusé dans un premier temps ledit prêt n'ayant pu obtenir l'hypothèque de

. ; que les investigations diligentées telles que relatées précisément ont révélé que la société Interisa ne disposait d'aucun matériel et que le contrat de mise à disposition du matériel du 15 décembre

des interventions inexistantes, en y apposant la fausse signature du client pour faire croire à la réalité de la prestation et percevoir ainsi des commissions indues ; que plusieurs clients contactés

[D] prétend avoir été restitués à la société Magnum Photos lors de la réunion du mois d'octobre 2008 n'ont pas été restitués mais prêtés à ladite société, ce prêt visant à témoigner, à titre documentaire

Jean X... qui ne peut justifier d'aucun agrément en tant que banquier ou établissement de crédit, agissant à titre onéreux, a mis des fonds à la disposition d'autres personnes ; que les opérations de prêt

construction et de l'habitation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... au paiement de la somme de 37 196 euros au titre du préjudice matériel

X... a assigné la société Union de distribution du Velay (société UDIVEL) en remboursement d'une somme consignée à titre de garantie de restitution de matériels que cette société lui avait prêtés ;

et 1991 la surveillance du domaine de Roquecourbe, propriété privée de Jean A..., alors maire de Nîmes, avant d'être remplacées par les sociétés Soganim et Soganimes, lesquelles ont fourni la même prestation

deux autres commandés; qu'un incendie a détruit un bâtiment dans lequel se trouvait l'un des groupes; que la société RVI a demandé l'indemnisation de son préjudice résultant de la détérioration du matériel

(Nord), pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Surlam, dont le siège est rue du Village à Preux-au-Bois (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

du cédant, "le protocole d accord" du 31 mars 1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss

[B] et Mme [B] devront restituer le matériel.

[J] doit laisser le matériel à disposition du liquidateur pour l'enlèvement, la reprise du matériel et la remise en état de la toiture, les frais étant à la charge de ce dernier.

Y..., huissier de justice ; qu'aucun élément matériel ne permetde caractériser le détournement, le seul document produit étant un constat d'huissier aux termes duquel le 1er août 1986 aucun insert ne