X... un prêt de quatre millions de francs; qu'en garantie de ce prêt, celui-ci a affecté hypothécairement un immeuble qui lui avait été attribué à la suite de liquidation de la SCI du Petit Casino; que

approfondi de ces documents, la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus, qu'une banque qui accorde, sans prendre les mesures de vérification nécessaires, un prêt

U... a, ultérieurement, souscrit un prêt auprès d'un autre établissement financier et consenti à celui-ci une inscription hypothécaire sur l'immeuble acquis grâce au premier prêt ; que, par lettre du 26

A... a prêté aux consorts G... une somme de 500 000 francs au taux de 10 % l'an, avec indexation du capital, clause pénale et capitalisation des intérêts ; qu'en garantie du remboursement, les consorts

[P] a, par avenant du 5 septembre suivant, cédé les droits à la société Banque hypothécaire européenne (la BHE) en garantie de tous les engagements souscrits au profit de cette dernière ; que, selon une

n'ont pas produit à notre redressement judiciaire, comme le démontre l'état des créances ; l'UNOFI a produit pour son compte ; elle dit avoir remboursé les prêteurs ; le 17 juin 1998, les prêteurs D..

[V] concernant l'apport personnel de l'acquéreur (350.000 €) ; que la fourniture, juste avant la vente, d'un état hypothécaire falsifié n'a pas déterminé le CIC à consentir l'offre de prêt ; en déclarant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mars 2000) qu'ayant consenti à la société immobilière d'investissement et de gestion Gerimo, pour le financement du prix d'acquisition d'un bien immobilier, un prêt

Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que par acte notarié du 1er septembre 1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque), a consenti un prêt

Ce prêt a été garanti par une promesse d'affectation hypothécaire portant sur ce bien.

décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2005), que des échéances du prêt

28 mai 2003), qu'Ange Y..., alors âgé de 84 ans, et son épouse en secondes noces, Mme X..., ont souscrit, le 8 février 1994, en qualité de coemprunteurs solidaires, un emprunt auprès de la Banque hypothécaire

ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir constaté que la déclaration de créance du CCF était régulière et d'avoir prononcé son admission au passif de la SCI à hauteur de 206 713,76 euros à titre hypothécaire

qu'il existait une instance en cours tendant à remettre en cause le caractère hypothécaire et la validité de la créance dont elle sollicitait l'admission au titre du prêt consenti à la société alors,

..., pour un prix de 450 000 francs ; qu'à l'acte est intervenue la société Socrelog, aux droits de laquelle est la Société Auxiliaire de Crédit Foncier de France (ACFF), qui a consenti à la SCI un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 décembre 2022), par acte notarié du 8 février 2008, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à Mme [L] un prêt immobilier garanti par une inscription

retard et stipulé variable en fonction de la modification du taux d'escompte de la Banque de France ou de toute autre raison propre à la Caisse régionale et par acte notarié du 9 septembre 1981, un prêt

DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, 573 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE D'ESCROQUERIES AUX MOTIFS QU'ELLE AURAIT OBTENU DES PRETS