des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et doit être pris en compte

de grand déplacement' devait être assujettie au paiement des cotisations sociales et en conséquence être prise en compte dans le calcul des droits à la retraite de M.

[O] tendant à contester la décision de prise en charge de son accident survenu le 24 juin 1981, faute pour la caisse d'avoir produit la notification de sa décision avec mention des délais de saisine ;

Mais cette situation ne prive pas sérieusement l'enfant de son droit à ne pas être discriminé ou encore de son droit à une vie familiale, ni de son droit à une vie privée, en présence de l'exercice effectif

Elle fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des écritures aux termes desquelles elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de lui déclarer inopposable la décision de prise

Par déclaration du 5 décembre 2023, M. [Y] [U] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 28 novembre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

de vacances ; en ce qui concerne la prime de panier, elle fait valoir que les dispositions de la nouvelle convention collective étaient en réalité plus favorables, l'indemnité de petit déplacement versée

la société Sécurité protection cessionnaire de la société Alliance sécurité a repris le contrat de travail de Mme Y... à effet du 15 septembre 2003 ; que par lettre du 19 décembre 2003, la salariée a pris

Par courrier du 28 septembre 2017 monsieur [Y] a pris acte de la rupture, invoquant un non-paiement, en dépit de ses relances régulières, de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et

heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste

Le demandeur précise que ses gains annuels de référence s’élèvent, en net, à la somme de 107.167,32 € par an, en ce compris les primes liées au déplacement à l’étranger, lesquelles doivent être prises

Par une ordonnance du 18 mars 2019, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel du [...].

A cette date, la caisse a pris une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

judiciaire de la société Hôpital privé [5], 3°/ à M.

La circonstance que la décision lui soit déclarée inopposable, en raison de l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle, ne prive pas d'objet la contestation par l'employeur

« coude : épicondylite gauche » inscrite au tableau 57 serait prise le 16 novembre 2011, cette lettre référençant le dossier « 110428133 », correspondant à la première référence portée sur la déclaration

[E] réfutait tout emploi de ce terme "d'otage" ou de "prise d'otage", avant le 4 juillet comme ce jour-là ; qu'il ressort pourtant des déclarations de Mme [W], entendue le jour même des faits, que Mme

X... a assigné la fédération en paiement de primes d'abattage ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en remboursement de primes pour non-respect du délai prescrit pour l'abattage des animaux

[J] a souscrit, le 7 mai 2012, une nouvelle déclaration pour la même affection, que la caisse a prise en charge par une décision du 15 octobre 2012 ; que l'employeur a saisi une juridiction de sécurité

Et sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 4. M.