Avenant n° 32 du 9 mai 2012 relatif à la prime de panier de nuit

Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier

Avenant n° 25 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit

Avenant n° 24 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit

Avenant n° 30 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES ET PANIERS APPLICABLES AU SEIN DE TOYAL EURPE

l’accord d’établissement sur la mise en place d’une prime de panier pour le personnel travaillant en équipe

de 13ième mois ; - 18.143,33 euros à titre de rappel de prime de panier ; - 3.806,63 euros à titre de rappel de prime de vacances ; - 14.550,07 euros à titre de rappel de prime de trajet ;

X... un rappel de prime de panier, alors, selon cette branche du moyen, que, faute d'avoir recherché, comme le demandait encore l'employeur, si la prime de panier n'était pas exclue, dès lors que l'employeur

Pour débouter le salarié de ses demandes de rappel de primes de panier et de primes de déplacement, l'arrêt, après avoir constaté que le contrat de travail comportait la clause suivante : « salaire horaire

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PANIER DU PERSONNEL AFFECTE AU SITE « SGA » « SPAC »

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT ET PRIMES DE PANIER ET L’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS REPAS

[U], salarié d'un établissement distinct, le bénéfice de cette prime au nom du principe d'égalité de traitement, motif pris que ... l'attribution de la prime de panier à certains salariés exerçant un travail

X... et six autres salariés de la société Protectas aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France transports de fonds ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de prime

Avenant n°1 de l'accord d'établissement relatif aux montants des primes de panier (jour et nuit) et chèques déjeuner

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016

Avenant n° 26 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010

Avenant n° 35 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014