A... une somme au titre de la prime d'ancienneté, alors, d'une part, qu'en subordonnant le nom cumul de cette prime et de la prime de rendement à la condition que le salaire soit forfaitaire, le Conseil

A ce titre, il expose qu'en 2014, à la suite de la suppression de la prime de rendement qui lui a occasionné une baisse de salaire de l'ordre de 700 euros par mois, il a subi une perte de sa motivation

en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 %, en deuxième lieu, d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension et de la lui servir rétroactivement

en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32%, en deuxième lieu, d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension et de la lui servir rétroactivement

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAVARE A VERSER A L'URSSAF DU CALVADOS UN RAPPEL DE COTISATIONS ET LES MAJORATIONS CORRESPONDANTES POUR LES ANNEES 1969 A 1973 SUR DES PRIMES

pour travaux supplémentaires, primes de rendement), ou encore de celles relatives aux horaires de travail, aux indemnités et heures supplémentaires.

; que, parmi les éléments de rémunération conservés par l'ouvrier après sa mutation, cette instruction fait figurer la prime de rendement dont le montant maintenu la première année, peut par la suite

séance, la commission rappelle que le contrat de travail d'un agent public est communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient occultées les mentions intéressant la vie privée

de prime de rendement doit être écartée par la Cour en application de l'article 12 du Code de Procédure Civile ; que la société Exacompta a donc sciemment dissimulé par le paiement de primes les heures

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances : " Ces primes, essentiellement variables et

N..., même si celles-ci apparaissent sous forme de prime ; qu'il était d'usage dans la société de payer ces heures à 50 % sous la forme d'une prime de rendement (pièces 23-24-25) d'un commun accord entre

LE BENEFICE DE LA PRIME SPECIALE D'ANCIENNETE INSTITUEE PAR LA DEPECHE MINISTERIELLE DU 10 DECEMBRE 1953, EN FAVEUR DES CONDUCTEURS DU "RESEAU" FERRE DE LA R.A.T.P., AU MOTIF QUE CETTE DEPECHE AVAIT POUR

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault l'a informée qu'elle a indûment perçu la prime

ou susceptibles de révéler l'appréciation portée sur l'agent, conformément à l'article L311-6 du même code, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée

Elle rappelle également que le contrat de travail d'un agent public est communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient occultées les mentions intéressant la vie privée ou

nomination et contrats de travail des agents publics sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve pour ces derniers que soient occultées les mentions intéressant la vie privée

de fin d'année, baptisée prime de rendement, d'un caractère variable, qui prenait en compte l'intensité des efforts réalisés et la qualité des résultats obtenus ; que M.

A PAYER LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE PRIME DE RENDEMENT A DAME X..., RAMASSEUSE-POINTEUSE, QUI AVAIT ETE COMPRISE DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF EN AVRIL-MAI 1975, LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE