Les séquelles de cet accident l'ont obligé à renoncer à une carrière au sein de la gendarmerie nationale, alors qu'il devait intégrer une école de sous-officiers le 21 février 2010. 2.

de manière pérenne ; que l'intégration de primes dans le salaire de base aurait créé de nouveaux déséquilibres et n'aurait en conséquence pas répondu à un objectif d'harmonisation des salaires avancés

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

Cette différence provient de la non-intégration par la banque dans son calcul du taux effectif global du montant de la cotisation d'assurance-décès, soit 45,09 € par mois, montant pourtant intégré dans

de prévenance de sept jours, la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le pourvoi incident de la société Hors Clichés : Sur le premier moyen, pris

surtout, qu'en décidant que le rappel de salaires, destiné à assurer au salarié le maintien des droits qui étaient les siens avant son entrée à Air France, devait être calculé sans tenir compte de la prime

Intech a reproché à la société Dreux Distribution de ne pas avoir restitué, en fin de contrat, en totalité et en bon état du matériel qu'elle avait pris en location ; Attendu que la société Intech

la somme de 234 000 francs due au titre de l'incapacité totale temporaire" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3 et 593

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON,

La société Variopositif, devenue la société Oslo, ayant refusé de lui restituer le prix des licences, la société Génie flexion l'a assignée en référé aux fins de voir constater la résiliation du contrat

suivie contre Olivier X..., notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Au titre du prêt n° 07769884': En vertu d'un nantissement sur fonds de commerce pris sur le fonds d'hôtel-restaurant sis [Adresse 2]) En vertu d'une hypothèque conventionnelle prise sur un ensemble immobilier

et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel ; que la prime d'ancienneté qui est liée à la présence du salarié dans l'entreprise ne doit pas être prise en considération, en

sera effective sur le bulletin de salaire de mars avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017. » Il en résulte que, contrairement à ce que soutient l'employeur, il ne peut être considéré que les primes

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

C2MG : - fait valoir que les objectifs étaient fixés et portés à la connaissance du salarié, qu'à titre de faveur la prime a été intégrée au salaire en 2007, que, toujours à titre de faveur, des avances

Elle a également pris acte de ce qu'à l'issue de cette opération, [A] [L] était devenu l'actionnaire unique de la société Intégrale. 5.

de chômage sont intégrées dans l'assiette du calcul de la prime annuelle versée en deux fois, en mai et en novembre de chaque année ; que l'accord d'entreprise de 1993 concernant la prime annuelle ne

qu'étant devenue cadre à compter du mois de septembre 2005, elle n'était plus éligible à la prime d'ancienneté en application de la convention collective et que la prime avait été intégrée dans son salaire

retenu par les premiers juges comme correspondant à la moyenne des 12 derniers mois de salaire, la plus si la prime d'ancienneté est intégrée dans les salaires de base aux termes de l'article 5 de la