CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 582 résultats pour « primes integrees »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000032495426
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
Article 2
Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :
Article 4
Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.
Article L541-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 67
Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.
En cas de mutation, de déplacement de l'agent n'entraînant pas un changement de résidence familiale mais un changement de résidence administrative, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit : DISTANCE ENTRE
Article 1
La prime de départ et d'installation prévue au 2° de l'article 2 du décret n° 69-189 du 26 février 1969 modifié est attribuée lorsque la mutation professionnelle implique un changement de domicile dans un autre département, et lorsque ce domicile est
Ils perçoivent une prime forfaitaire et une prime modulable, non soumises à retenue pour pension, dans des conditions définies par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé
Article L123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26
En matière d'assurance contre la mortalité du bétail, l'assurance, suspendue pour non-paiement de la prime, dans les conditions prévues à l'article L. 113-3, reprend ses effets au plus tard le dixième jour à midi, à compter du jour où la prime arriérée
Article R211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76
Le document justificatif doit mentionner : a) la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance ; b) les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; c) le numéro de la police d'assurance ; d) la période d'assurance correspondant à la prime
Article R262-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 79
interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux est constitué de personnes qui sont ou ont été bénéficiaires à titre personnel ou à titre familial, de l'une des prestations suivantes : revenu minimum d'insertion, prime
Article R300-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 89
Sauf dans le cas où la procédure intégrée inclut l'adaptation d'un ou plusieurs documents mentionnés au IV de l'article L. 300-6-1, lorsque la mise en compatibilité à réaliser dans le cadre d'une procédure intégrée pour le logement ou d'une procédure
Article L345-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 05
l'aide pour loger à titre temporaire des personnes défavorisées et les associations agréées en application de l'article L. 121-9 du présent code mentionnés à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale : 1° Mettent à disposition du service intégré
Article 12-1
Le niveau salarial acquis pour ancienneté de service, comprenant le salaire de base et la prime d'ancienneté respectivement prévus aux articles 12 et 9 du présent décret ainsi que, le cas échéant, la prime d'expérience créée par le décret n° 2003-936
Article 3
Les agents visés à l'article 1er peuvent bénéficier, sur la base de 50 % du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps, des indemnités et primes ci-dessous : Indemnité forfaitaire à certains agents effectuant des déplacements nécessités
Article 15
-Il est créé une prime de transition énergétique destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Les caractéristiques et les conditions d'octroi de cette prime sont définies par décret.
La prime ne peut être attribuée que si l'effectif salarié n'a pas diminué dans les six mois précédant l'embauche qui fait l'objet de la demande, ou depuis l'octroi de la prime précédente dans le cas d'attributions successives.
Article L172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 43
Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, l'assurance continue, moyennant augmentation de la prime correspondant à l'aggravation survenue.
Article L421-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 62
Cette contribution est assise sur toutes les primes ou cotisations nettes qu'ils versent aux entreprises d'assurance pour l'assurance des risques de responsabilité civile résultant d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur et des remorques
LEGIARTI000034313537
-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture
La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.
Page 14 · 3 582 résultats