Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2020), la société Demathieu et Bard construction, chargée, en qualité d'entrepreneur principal, de la construction d'un centre hospitalier, a sous-traité le lot

pas à ce que les intérêts de retard continuent à courir, de sorte qu'ils devaient être déclarés en même temps que le principal en tant qu'intérêts à échoir, sans rechercher, comme elle y était pourtant

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

et à hauteur de 48 300,04 euros sur sa dette en intérêts ; que si la cour d'appel de Paris avait, tout en confirmant le principe de la condamnation de la SCI, minoré la dette en principal de la SCI et

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au

. à une peine de cinq mois d'emprisonnement sans sursis ; "au motif que les circonstances de la cause ont été exactement appréciées par le tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe

X..., exerçant à titre principal l'activité d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son

liquidateur de la société Simep, fait grief au jugement d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes se devait de rechercher quelle était l'activité principale

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme Comte X... et les époux X... font grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, en érigeant en principe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maison Engelbrecht

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

par Mme [K], consistant précisément dans la perte de cette constitution régulière d'une épargne à son profit, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé le principe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [V] coupable du chef de complicité d'abus de confiance aggravé, alors « que la complicité suppose un fait principal punissable ; que l'abus de

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches, le second moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et le moyen unique du pourvoi

dommage, et estime encore que les acquéreurs disposent "d'une action pour le tout" à l'encontre du CIBO ; qu'en statuant de la sorte, elle viole les articles 1116 et 1382 du code civil, ensemble le principe

exerçant le commerce sous l'enseigne Univers habitat, défendeurs à la cassation ; La société Le Vérandier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal