Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 10, alinéa 3, du décret

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 10, alinéa 3, du décret

Pour prolonger la rétention de M.

Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

Sur la requête en prolongation : Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête en prolongation pour défaut de pièces utiles s'agissant de permettre la vérification de la régularité des contrôles

et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer quel magistrat a lu l'arrêt lors de l'audience du prononcé ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 10, alinéa 3, du décret

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

pour une durée de six mois ; que le juge des libertés et de la détention, saisi en vue d'une nouvelle prolongation, a rendu, le 12 mars 2002, une décision, intitulée "ordonnance de prolongation de la

juillet 2000 s'analysant comme un manquement caractérisé à des obligations professionnelles essentielles ou comme l'accumulation d'imprudences ou de négligences successives témoignant d'une impéritie prolongée

par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, notamment composée, lors des débats et du délibéré, par Jean-Marie Bertrand, conseiller ; " qu'il s'évince par ailleurs des mentions de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tenant à l'irrégularité de la prolongation de la détention provisoire de M.

AUX MOTIFS QUE « La nouvelle assignation délivrée à M. [V] en septembre 2013 doit être admise comme étant une réitération de l'acte initial du 16 novembre 1992.

Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 26 mai 2026.

J... s'est vu prescrire par un autre médecin une prolongation de son arrêt de travail initial délivré par un praticien du centre hospitalier de la côte basque ; Attendu que pour faire droit à sa demande

Y... à compter du 27 mars 2004 ; que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du ministère public et constatant que le juge des libertés et de la détention s'était prononcé à tort sur la prolongation de la

, hors la présence du greffier qui ne peut donc en attester que par les mentions figurant sur la feuille des questions"; Attendu que la feuille de questions énonce que la Cour et le jury ont délibéré