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156 439 résultats pour « prononcé du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100682

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100916

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100823

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A l'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR infirmé le jugement et prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a débouté J...

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c061

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101169

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100567

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. T... et de Mme P....

Source officielle
CC

civ2

61372664cd58014677425363

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

de l'épouse, a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101015

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

A... épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. H...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100977

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juillet 2018), qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100094

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100860

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 décembre 2020), un jugement du 29 mai 2019 a prononcé le divorce de Mme [C] et de M. [X].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100243

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 2021), un jugement du 26 mars 2018 a prononcé le divorce de Mme [L] et de M. [U]. Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100014

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2021), un jugement du 10 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [S] et de M. [U].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100818

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2023), un jugement du 3 mars 2022 a prononcé le divorce de Mme [T] et de M. [I]. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100743

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022), un jugement du 6 février 2019 a prononcé le divorce de Mme [M] et de M. [Y].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100492

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), un jugement du 8 août 2017 a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [H], aux torts exclusifs de celui-ci.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100833

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Hazan, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 novembre 2014), qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100666

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 janvier 2020), un jugement a prononcé le divorce de M. [F] et de Mme [X].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100248

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2021), un jugement du 28 mars 2019 a prononcé le divorce de Mme [B] et de M. [N].

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfa

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 8 septembre 1999), qu'un jugement a, de manière irrévocable, prononcé

Source officielle

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