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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100682
11 juillet 2019
, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2019:C100916
6 novembre 2019
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2016:C100823
6 juillet 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A l'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR infirmé le jugement et prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a débouté J...
civ2
6137239ccd5801467740c061
23 mai 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2018:C101169
5 décembre 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100567
30 septembre 2020
Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. T... et de Mme P....
61372664cd58014677425363
20 janvier 2000
de l'épouse, a prononcé le divorce des époux X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C101015
21 septembre 2016
A... épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. H...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100977
20 novembre 2019
Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juillet 2018), qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2019:C100094
30 janvier 2019
Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100860
30 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 décembre 2020), un jugement du 29 mai 2019 a prononcé le divorce de Mme [C] et de M. [X].
ECLI:FR:CCASS:2023:C100243
5 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 2021), un jugement du 26 mars 2018 a prononcé le divorce de Mme [L] et de M. [U]. Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100014
5 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2021), un jugement du 10 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [S] et de M. [U].
ECLI:FR:CCASS:2025:C100818
10 décembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2023), un jugement du 3 mars 2022 a prononcé le divorce de Mme [T] et de M. [I]. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100743
19 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022), un jugement du 6 février 2019 a prononcé le divorce de Mme [M] et de M. [Y].
ECLI:FR:CCASS:2023:C100492
12 juillet 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), un jugement du 8 août 2017 a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [H], aux torts exclusifs de celui-ci.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100833
Hazan, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 novembre 2014), qu'un jugement a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2021:C100666
3 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 janvier 2020), un jugement a prononcé le divorce de M. [F] et de Mme [X].
ECLI:FR:CCASS:2023:C100248
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2021), un jugement du 28 mars 2019 a prononcé le divorce de Mme [B] et de M. [N].
613723d6cd5801467740ecfa
24 janvier 2002
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 8 septembre 1999), qu'un jugement a, de manière irrévocable, prononcé
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