AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... avance que les propos qui lui sont reprochés sont une réaction spontanée en relation directe avec sa mise en cause par le reportage de la partie civile qui mettrait en cause son intégrité à partir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

provocation n'est caractérisé que si, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M.

l'objet d'une preuve", que "le fait d'affirmer qu'il n'y a pas de présomption d'innocence lorsque l'on tient certains propos et que leur tenue constitue un flagrant délit sans référence précise aux propos

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

N° J 17-81.381 F-D N° 6 VD1 27 FÉVRIER 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

lorsque les propos incriminés mettent en cause la politique critiquable des viticulteurs du Beaujolais qui "veulent se débarrasser de 100 000 hectolitres de vin pour anticiper une baisse de la consommation

ainsi que la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Michel B..., pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M.

par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, en pareil cas, comme des préposés, nonobstant toute convention contraire ; qu'en déboutant

sexuelles ; qu'ainsi Mme Marion B... a affirmé avoir eu des propositions directes de la part du prévenu qui lui a tenu des propos très crus ; qu'il lui a demandé pour quoi elle serait prête à « donner

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Cassation M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° M 17-11.210 R É P U B L I Q U E F R A