de clientèle se poursuivant par des prises de commande, et éventuellement une mission de conclusion de contrats ; qu'en l'espèce, la prospection de clientèle était effectuée pour Autokabel mais uniquement

LIMITAIT A LA VENTE "AU LAISSE SUR PLACE" DE MARCHANDISES CONTENUES AVEC INVENTAIRE DANS LE CAMION QUI LUI ETAIT AFFECTE OU COMMANDEES LORS D'UNE TOURNEE PRECEDENTE, DE SORTE QU'IL N'EFFECTUAIT AUCUNE PROSPECTION

limitait son activité aux marchés publics, lesquels n'étaient attribués qu'à la suite d'un appel d'offres et d'une procédure destinée à assurer la transparence, de telle sorte que toute logique de prospection

PAS QUE CET EMPLOYE DUT ADRESSER DES RAPPORTS D'ACTIVITE ET QU'ELLE EXCLUAIT FORMELLEMENT LE COMMERCE DE DETAIL ; QU'ILS ONT PU DEDUIRE DE CES ELEMENTS QU'AUCUNE FAUTE, NOTAMMENT UNE ABSENCE DE PROSPECTION

Selon elle, l'abattement de 30 % a vocation à s'appliquer dès lors que la prospection s'adresse à une clientèle ciblée.

QUI SE PRESENTAIENT ; QUE, SANS FAIRE DE PROSPECTION, IL ORGANISAIT LA VENTE PAR SES PROPRES MOYENS ; QU'IL N'AVAIT PRODUIT AUCUN BULLETIN DE SALAIRES ; QU'IL NE LUI AVAIT PAS ETE ASSIGNE

X... a, par sa prospection de clientèle, augmenté le chiffre d'affaires de son secteur passant ainsi de 1.305.520 € (1997/1998) à 1.794.414 € (2001/2002) puis à 1.484.862 € (2005/2006) ; Que cette augmentation

X... n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que selon le premier moyen, s'agissant de la fonction de prospection de clientèle, le fait de ne pas rendre compte pendant

remplacement à la tête de l'agence du Mans se serait accompagné d'une modification de la politique commerciale de la société qui nécessitait que le chef d'agence s'orientât davantage vers des fonctions de prospection

ceux vendus par la société Tramico ; que, d'ailleurs, la société avait vu son chiffre d'affaires progresser, y compris dans les pays où le groupe était implanté ; qu'en tout état de cause, la prospection

Dans sa déclaration de cessation des paiements il précise que son associé s'est trouvé dans l'incapacité de travailler suite à des problèmes de santé et que la conjecture a rendu la prospection de clientèle

d'application géographique de la clause de non-concurrence « limité au territoire confié en dernier lieu à Monsieur [W] [K] et aux départements limitrophes du dit territoire » est restreint au territoire de prospection

Y..., engagé comme représentant à la commission n'avait d'autre tâche à accomplir que la prospection de clientèle ; qu'en le chargeant d'un travail de formation qui privait le représentant du temps nécessaire

chef des conclusions dont elle se trouvait saisie, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'au surplus, le contrat de l'espèce interdisait seulement la prospection

territoire français ou lorsqu'elle est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquelles elle est exercée de façon habituelle, stable et continue, notamment par la recherche et la prospection

PART, QUE l'application du statut de VRP dépend de l'activité réellement exercée par le salarié ; qu'elle suppose en premier chef la détention d'un secteur fixe de prospection de clientèle ; qu'aussi

conclusions du salarié, a retenu que l'insuffisance de résultats, à laquelle correspondait la baisse alarmante du chiffre d'affaires visée dans la lettre de licenciement, était liée au manque de prospection

prétention soit limitée à ce sous-niveau ; que le niveau II était applicable aux techniciens et agents de maîtrise, le sous-niveau II-2 concernant le personnel commercial ayant la responsabilité de la prospection