et activités diverses) : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses

P... était débiteur d'une obligation de résultat concernant la fourniture de la prothèse dentaire dont se plaint Monsieur J...

Il ne ressort pas de ce rapport versé au dossier que le requérant avait besoin d'une prothèse dentaire. D.

ait été alors justifié de ce que le prévenu ait été mis en mesure de préparer sa défense sur cet élément d'aggravation relevé d'office par la cour d'appel" ; Attendu que Joël X..., prothésiste dentaire

676,48 euros correspondant pour 294 668,31 euros à des frais médicaux et à des frais de transport et d'hospitalisation et pour 29 008,17 euros à des frais futurs de renouvellement d'appareillage, de prothèse

libérales et activités diverses 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et para-médicales ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951

A C demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui payer une indemnité correspondant au coût de sa prothèse dentaire perdue lors de son hospitalisation à partir du 30 octobre

à la pratique de l'art dentaire par consultation, acte personnel ou, tous autres procédés quels qu'ils soient, notamment prothétiques ; que l'étude puis la mise en place d'une prothèse, même mobile, à

agression de la part de Mme N... qui aurait dégradé son véhicule avec une barre de fer avant de s'en prendre physiquement à lui, le frappant au visage et le mettant à terre, lui causant fracture de prothèses

Jean X... à la somme de 141 256,82 € comme suit: ITT :55.000,00 € IPP :23.400,00 € frais médicaux: 26.806,82 € frais de prothèse dentaire:8.050,00 € pretium doloris :18.000,00 € préjudice esthétique

. ******* Carine Y... a été embauchée, le 22 janvier 1996, par Claudine X..., exploitant à titre personnel un laboratoire de prothèse dentaire, en qualité de prothésiste dentaire au coefficient 160.

Entre 2007 et 2011, il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université

A la suite de la pose d'une prothèse dentaire partielle sur la mâchoire inférieure le 1er février 2016, [I] [S] s'est plaint de douleurs lesquelles ont été attribuées à la présence de nombreux plombs de

laquelle l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) a refusé de lui communiquer les documents suivants relatifs aux deux accords-cadres multi-attributaires de réalisation et réparation de prothèses

X..., de nationalité marocaine, s'étant rendue au Maroc pour convenances personnelles, la caisse a refusé de rembourser les frais de prothèse dentaire que celle-ci a exposés lors de son voyage dans ce

qu'il est hébergé chez sa tante qui est âgée et qu'il est allocataire du revenu de solidarité active ; son entreprise a fait faillite en 1996 ; il a suivi des formations comme technicien supérieur en prothèse