.] ; que deux enfants sont issus de cette union ; que leur divorce a été prononcé par un jugement d'un tribunal de grande instance rendu le 9 septembre 2008 ; que par un jugement du 31 août 2010, un juge

dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des

Alain X... et Mme Jacqueline Y... a été prononcé aux torts partagés et que Mme Y... a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

Cardon et Gallais, conseillers; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Tardif, président, de M.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-10.076 et n° Y 03-17.398 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 2002), que par jugement du 15 juin 2000, le tribunal a prononcé

sur sa demande de remise d'un nouveau certificat de travail, alors, selon le moyen, que le juge a l'obligation de se prononcer sur tout ce qui est demandé, et que la cour d'appel, en omettant de se prononcer

dont la cour ne fait pas la moindre mention que le changement d'affectation proposé était imputable aux circonstances économiques difficiles dans lesquelles elles s'étaient trouvées et qui avaient déjà

le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité de proposer un tel emploi, soit du refus du salarié de cet emploi ; que la cour d'appel qui, pour condamner M.

ses cinq branches tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu d'abord que l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2003) retient, au vu des copies du registre, que plusieurs prorogations

par l'employeur dans le cadre d'une proposition de modification du contrat de travail ; qu'en jugeant qu'il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas lui avoir proposé le poste situé dans le département

a donné lecture de l'arrêt ; qu'en aucun cas lorsqu'il a été fait application des dispositions de l'article 485 alinéa 3 du code de procédure pénale, un conseiller qui n'était pas présent lors du prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 2022), courant 2009, la société Promo ouest immobilier (le promoteur), assurée par la société Allianz IARD (l'assureur), a fait réaliser un ouvrage collectif

Mais sur le moyen unique proposé pour les époux I... et Mme A... Enoncé du moyen 32.

; qu'en l'espèce, par arrêt du 15 septembre 2011, la Cour de cassation avait prononcé la censure de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 février 2010 « en ce qu'il a limité l'indemnisation

ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Etanchéité du Midi, dite SEM, domicilié en cette qualité ..., 11 / de la société SOFIB, dont le siège social était ..., puis après procès-verbal

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et, la seconde, à 8 ans d'emprisonnement et 10 ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), "Le Creezi", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Wiggins France, dont le siège est .

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, 31 octobre 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y...