AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
8 octobre 2015
l'édition, [T] [W] a le, 25 juin 2010, saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective des journalistes, des primes d'ancienneté
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02576
7 décembre 2011
7 décembre 2011
professionnel, le journaliste pigiste non professionnel qui, en raison de sa contribution permanente et régulière, doit être qualifié de collaborateur direct de la rédaction d'un magazine ; que la cour
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