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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

l'édition, [T] [W] a le, 25 juin 2010, saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective des journalistes, des primes d'ancienneté

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02576

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

professionnel, le journaliste pigiste non professionnel qui, en raison de sa contribution permanente et régulière, doit être qualifié de collaborateur direct de la rédaction d'un magazine ; que la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00170

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

P..., journaliste, ont été renvoyés des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité de ce délit, devant le tribunal correctionnel, qui les a déclarés coupables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00545

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. » Selon l'article L 7111-3 : « Est journaliste professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00217

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... avait par conséquent la qualité de journaliste professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

après celle de journaliste stagiaire alors qu'à 46 ans elle aurait dû être engagée comme journaliste spécialisée, - cette incohérence à l'embauche s'est poursuivie et aggravée tout au long de sa carrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Début septembre 2021, nous avons recueilli les témoignages de trois jeunes journalistes CDD.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200549

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 13-14. 904 et n° B 13-15. 003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X..., journaliste sportif

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

: les dates de changement de qualification, position, coefficient et périodicité, les qualifications, positions et coefficients actuels, la distinction entre les augmentations individuelles et collectives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD002803212

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[and two other journalists].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201125

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Mme W... n'ayant pas saisi la commission afin de contester la qualification de rechute de cet "incident", la décision est devenue définitive à son égard.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ae3

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X... dès que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire lui a supprimé ses indemnités journalières ; que la société Primagaz a effectué des recherches et attendu trois mois durant lesquels

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

etlou de produits bénéfiques pour la santé ayant pour effet de faire interdire en France la libre distribution de produits considérés comme compléments alimentaires en Europe mais systématiquement qualifiés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0dcbc25a97f0381f4f9c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Motors était de quelques jours uniquement ; Qu'en application de l'article L 80 A du livre des procédures fiscales, la doctrine administrative est opposable à l'administration ; qu'ainsi, la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Le courrier se termine avec la perspective d'un rendez-vous le mercredi suivant pour examiner les suites à donner à la démission du journaliste.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c653

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

de publication de l'hebdomadaire "Révolution socialiste", Alfred Fortune, directeur de publication du périodique "Antilla", à raison chacun en ce qui le concernait, des écrits à nouveau précisés et qualifiés

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CC

soc

613721cecd580146773f78ba

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions des articles L. 122-34-4 et L. 122-34-5 du Code du travail ne peut en aucun cas être qualifié

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CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

A la suite d'une formation au centre professionnel des journalistes, elle devient journaliste stagiaire en 1989 puis le 1er avril 1991, rédacteur reporter.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... proviennent exclusivement de son activité de journaliste pour le compte de la société et que, pour l'année 2010, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01118

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles 1er décembre 2009 et 18 mai 2010) que Mme X..., journaliste professionnelle, a collaboré

Source officielle