AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Eco Logis en qualité de VRP à temps partiel du 1er juillet

X... a été engagé par la société Würth France en qualité de VRP exclusif, par contrat du 5 janvier 1998 ; qu'il était rémunéré pour partie en fixe et pour partie en commissions ; qu'à la suite de la réclamation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société EDI 40 en qualité de négociateur immobilier VRP le 22 octobre

(devenue par la suite épouse Y...) a été engagée en qualité de VRP par la société Lumoplan ; que sa rémunération était composée d'une indemnité mensuelle et de commissions sur vente ; que par contrat de

X... avait été engagé en qualité de VRP multicartes par la société depuis sa création, lors de sa réunion du 17 juin 1977 ; qu'il est devenu VRP à titre exclusif en 1982 ; qu'il a été nommé gérant le

de VRP et le débouter de ses demandes afférentes à cette qualité, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'avait jamais revendiqué cette qualité avant l'introduction de l'instance prud'homale

, dans tous les documents contractuels, la qualité de VRP ; qu'il a été licencié en juin 1981, par suite de la fermeture définitive de l'établissement, avec préavis de trois mois ; Attendu que pour débouter

qu'il rendait compte de sa mission dans les conditions normales, eu égard à la profession et à l'entreprise ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est contredite en déniant à l'intéressé la qualité

Attendu que Mme X... a été embauchée par les Editions Atlas, agence de Toulouse, le 14 juin 1993 en qualité de VRP non exclusif à temps partiel ; que la rémunération, comprenant à concurrence de 30 % les

[G] a été engagé en qualité de VRP au sein de l'[5] à compter du 14 mai 2018. 2.

[T] a été engagé en qualité de VRP par la société Luxottica France, le 1er mai 2002. 2. Il a été élu membre du comité d'entreprise de cette société le 10 juillet 2008. 3.

Z..., embauché, en 1978, par la société Lemaître sécurité, en qualité de VRP exclusif, rémunéré uniquement à la commission, a été licencié par lettre du 30 septembre 1992 sans préavis, ni indemnités de

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est mal fondé à invoquer la qualité de VRP, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 751-4 du code du travail, devenu L. 7313-3 de ce code, en l'absence

X..., engagé à compter du 20 juillet 1995 par la société Le Livre de Paris en qualité de VRP exclusif, a mis fin à son contrat le 4 septembre 1995; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

B... a été engagé par la société Gachon et fils le 16 juin 1994, en qualité de VRP.

exerce son activité conformément à son statut, lequel est défini par l'article L. 751-1 du Code du travail, que le fait d'organiser son activité en toute indépendance ne suffit pas à faire perdre la qualité

société Sodex Hexotol, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, après rachat par cette entreprise de la société ITAC, au service de laquelle il travaillait depuis plusieurs années, en qualité

pas provoquée par une faute grave du salarié, ainsi que dans le cas de cessation du contrat par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité permanente totale de travail de l'employé, le VRP

l'ancien employeur à la date de cette modification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des bourgognes de marque (SCBM Chauvenet) qui employait Mme X... depuis le 15 décembre 1982 en qualité

essentiellement un rôle technico-commercial, même s'il avait pu intervenir auprès de la clientèle, notamment pour des appels d'offres, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la qualité