Codes de loi français

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), 110-112, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 ;

Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement prévu par le présent décret.

Article 8

I. ‒ Le droit d'opposition prévu aux articles 110 et 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article D814-168-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 64

Le délai prévu au troisième alinéa de l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 est d'un an.

Article R113-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Le droit d'opposition prévu par les dispositions de l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.

Article D515-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 sont celles qui exercent les activités suivantes :

Article 6

-Les II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie.

Article 26

Annexe V II. - Toutefois, les programmes opérationnels approuvés au titre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2008 susmentionné jusqu'à leur terme, sauf si l'organisation de producteurs

Article 1

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 2

- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 Art. 3

Article 4

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30

Article 27

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008 Art. 48

LEGIARTI000038054172

Les titulaires de ce titre professionnel ou de l'un des certificats de compétence professionnelle suivants : Sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 5 du règlement (CE) n° 303/2008 ainsi que l'évaluation

Article 151-1.04

L'organisation du contrôle des navires par l'Etat du port relève du chef de centre de sécurité des navires sous l'autorité du directeur, au sens de l'article 110-3 de la division 110 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité

Article 1-1

(UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement

Article L4314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Pour l'application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/ CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011

Article ANNEXE

50 km/h 28 m 90 km/h 50 m 110 km/h 62 m 130 km/h 73 m

Article 2

Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéficie de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par les décrets n° 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées

LEGIARTI000049117638

Volumes complémentaires d'heures enseignant Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;

LEGIARTI000049119713

Volumes complémentaires d'heures enseignant Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;