X..., alors que ce dernier ne figurerait pas sur les rôles des contributions directes communales à titre personnel ainsi qu'il en serait justifié par les pièces produites ; Mais attendu qu'après avoir

rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière qui l'avait radiée de la liste électorale de cette commune, alors que, si seul son fils figure au rôle

X..., Y..., Z... et de Mmes A... épouse Y... et Rossi épouse Z..., alors que les documents produits établiraient que les intéressés n'étaient pas inscrits au rôle des contributions directes de la commune

.., Z..., B..., D... et Y... inscrits sur les listes électorales de la commune de Macouba, alors, selon le moyen, qu'ils n'ont pas de domicile réel ni de résidence à Macouba, ne sont pas inscrits au rôle

aurait"depuis toujours, son principal établissement" dans la commune à laquelle il porte un "intérêt soutenu", sa famille y étant "ancrée" depuis le XVIe siècle et l'intéressé n'ayant été inscrit au rôle

l'espèce, le jugement avant dire droit du 22 décembre 2009 du tribunal de commerce de Chartres a ordonné une expertise et « dit que dès le dépôt du rapport d'expertise, l'affaire sera réinscrite au rôle

X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, compte tenu du rôle plus en retrait

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

janvier 2012 et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'une décision de radiation est intervenue le 3 décembre 2012 ; que le 1er décembre 2014, la salariée a demandé la réinscription de l'affaire au rôle

le séparant du prévenu (15 ans et 38 ans), les difficultés affectives dont il souffrait et parfaitement connues de X..., la fonction de répétiteur confiée par les parents de l'adolescent ainsi que le rôle

de l'accident fait perdre à celle de l'employeur son caractère inexcusable ; que la société Baticlain faisait valoir dans ses conclusions que l'indiscipline caractérisée de Gilbert X... avait eu un rôle

X... ayant établi que, selon l'avis de différents professeurs de médecine, les émanations de cuivre auxquelles Mme X... avait été soumise, jouaient un rôle dans le déclenchement de la fibrose interstitielle

. ; alors que, en outre, l'arrêt relève à tort qu'aucun élément n'est produit sur le rôle joué par M.

de la société Temsol accompagnant le devis du 5 octobre 1987 que cette dernière proposait une solution, qu'elle disait avoir étudiée elle-même ; qu'en énonçant que la société Temsol n'avait eu qu'un rôle

causal entre la maladie dont ce dernier était atteint et le décès; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que le rôle joué en l'espèce par la pneumoconiose, qu'elle a expressément constaté, n'aurait

résultant de la mesure de protection ; que le jugement statuant sur une mesure de protection à l'égard d'un majeur ne modifie pas les droits de celui qui n'exerce pas ou qui n'a jamais cherché à exercer un rôle

de l'affaire, et ne recommence à courir qu'à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou de celle rejetant la demande de radiation ; qu'en l'espèce, la

la commune de Marliac, alors, selon le moyen, que l'électeur contesté réside dans une autre commune et ne figure pas pour la cinquième fois sans interruption, l'année de sa demande d'inscription, au rôle