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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le 10 juin 2016, il a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Quimper aux fins de paiement de rappels de salaire au titre de la prime dite spéciale.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8c4bfd6f3831880654

Appel

28 février 2020

28 février 2020

salaire mentionnant les rappels de salaire et l'indemnité de congés payés sur rappels de salaire, - a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi dans le

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe91b

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et les preuves

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403428

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Rigaudy le 13 octobre 1980, a été licenciée pour motif économique le 3 juin 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, pour la débouter de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f326

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

au paiement d'heures supplémentaires ; que la société a présenté une demande reconventionnelle tendant au paiement de dommages-intérêts pour agissements déloyaux ; Sur le premier moyen relatif au rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

statut comparable sur les trois dernières années, le groupe Altran appliquera ce taux moyen » ; que dans ses écritures, la société avait soutenu et démontré, sans être contestée, que les calculs de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00989

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au rappel de salaire correspondant pour la période de janvier 2011 à avril 2015, déduction faite des salaires perçus par la salariée durant cette période

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

1986 par la société Breizh-Services en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 27 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à la salariée un rappel

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38c8

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes, à l'exclusion de celles portant sur un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00690

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

dû sur l'intégralité de l'ancienneté du salarié (4,82 ans) peut être évalué à 60 804,77 euros [ ] et non à 69 161,62 euros comme demandé par le salarié », ce dont il résultait que seul le montant du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de primes, de rappels de salaire et de congés payés afférents alors, « qu'un usage suppose la constatation d'une pratique générale de l'employeur en accordant un avantage à l'ensemble du personnel ou

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ce

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

E..., B..., X..., Y... et Z..., une certaine somme à titre de provision sur le rappel de prime d'ancienneté qu'ils réclamaient pour des périodes se situant d'octobre à décembre 1986, alors, selon le pourvoi

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soc

6137236ccd580146774098f8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

société GLP vins fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 26 mars 1998) d'avoir ordonné la poursuite des contrats de travail des salariés aux anciennes conditions et de l'avoir condamnée à verser un rappel

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CC

soc

6137236ecd58014677409b5a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de primes et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372446cd5801467741425f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

prud'hommes d'une demande tendant à faire constater qu'elle avait fait l'objet d'un licenciement abusif, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'en cause d'appel, elle a également formé des demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00089

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que la société soit condamnée à lui verser la somme de 6 884,50 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 1er août

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde45

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

reversées par l'employeur à titre de demi-salaire étaient inférieures aux indemnités de sécurité sociale ; alors, d'autre part, que pour la période de congé de maternité, les sommes versées à titre de rappel

Source officielle