Il sera succinctement rapporté que la sa Cohéris édite et distribue des progiciels et des logiciels informatiques de gestion de la relation client et d'analyse de données et fournit les services supports

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, chargée du rapport

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère , chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis

PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge du rapport, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 / que pour bénéficier de la présomption d'imputation édictée par l'article L.461-2 du Code de la sécurité sociale, l'assuré doit rapporter

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère ,chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Jorda conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Farge conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.