est supérieure à 400 000 habitants, le seuil est fixé à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ; 6° Pour les départements, le seuil est fixé à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ; 7°

Article L6145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 59

Code de la santé publique

Dans le cas où l'état des prévisions de recettes et de dépenses n'est pas approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur de l'établissement fixe, après concertation avec le directoire, un nouvel état des prévisions de recettes

Article 24

Code inconnu

Les recettes de l'établissement comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ; 2° Les versements et contributions des étudiants ; 3° Les ressources provenant de ses activités de

Article 112

Code inconnu

Les ordres de recouvrer relatifs aux autres recettes comprennent :

Article 29

Code inconnu

Les recettes de l'E. N. S. E. A. comprennent notamment :

Article R314-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84

Code de l'action sociale et des familles

-L'état des prévisions de recettes et de dépenses se compose :

Article R3413-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Les recettes du musée national de la Marine comprennent notamment :

Article R3413-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment :

Article 23

Code inconnu

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ; 2° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences

Article LO111-3-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44

Code de la sécurité sociale

l'année ou rectificatives peuvent créer ou modifier des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale affectées aux régimes obligatoires de base, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes

Article R6145-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 26

Code de la santé publique

L'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement public de santé est l'acte par lequel sont prévues et autorisées ses recettes et ses dépenses annuelles.

Article 3

Code inconnu

Le bordereau de versement visé à l'article précédent doit être remis à la recette des impôts compétente.

Article R3416-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 58

Code de la défense

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Article R121-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

Code de l'énergie

Pour chaque gestionnaire de réseau de distribution, les recettes d'exploitation des réseaux sont celles qui résultent de l'application du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution pour les kilowattheures livrés.

Article 3 bis

Code inconnu

Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les produits suivants :

Article 5-3

Code inconnu

Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

Article ANNEXE

Code inconnu

LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES

Article R314-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85

Code de l'action sociale et des familles