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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab3
25 septembre 2013
devait être rendue avant 9h58 ; Que le maniement de l'hindi par le retenu étant incertain, il n'est pas démontré qu'un interprète dans cette langue aurait utilement pu se substituer à l'interprète vainement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147340
23 septembre 2014
Il ajouta que la jurisprudence selon laquelle il se déduit de l’article 134 du code de procédure pénale qu’une personne en fuite et vainement recherchée au cours de l’information n’a pas la qualité de
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00614
25 mars 2009
de reclassement peut dégénérer en abus lorsque celui-ci refuse systématiquement les postes qui lui sont proposés conformément aux préconisations du médecin du travail, rendant vaine la recherche de reclassement
Chambre 8/Section 1
669e9d94e2a18bd08ce38cb6
19 juillet 2024
Elle justifie néanmoins effectuer de telles recherches, en vain, sur le site locservice.fr, ainsi qu'avoir déposé en 2022 une demande de logement social et l'avoir renouvelée en 2023.
JU 8ème chambre
DTA_2207904_20241128
28 novembre 2024
B n'établit pas qu'il aurait informé la caserne de son indisponibilité avant que le lieutenant C le recherche, en vain, pour participer à l'équipe de secours. 9.
6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
6 décembre 2007
Il affirme n'avoir jamais abandonné ses enfants qu'il a fait rechercher en vain par les services sociaux et la Préfecture.
2ème chambre
67908995a212a19f662df618
21 janvier 2025
vaines recherches.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10436
5 avril 2018
X... est régulier dans sa forme et repose sur une cause réelle et sérieuse ; 1°) - ALORS QUE l'employeur ne satisfait à son obligation de reclassement que s'il recherche en vain un poste dans le groupe
cr
6079a8a59ba5988459c4e5b1
14 novembre 1973
N'HABITAIT PLUS A CETTE ADRESSE, PUIS EFFECTUE DE VAINES RECHERCHES AUX FINS DE DECOUVRIR SON NOUVEAU DOMICILE, A REMIS LE JOUR MEME UNE COPIE DE L'EXPLOIT AU PARQUET DE GRENOBLE ; QUE D'APRES L'ARRET
Référés civils
69669b32cdc6046d472d8de7
12 janvier 2026
La défenderesse, régulièrement citée par procès-verbal de vaines recherches, n'a pas constitué avocat.
0P10 Aud. civile prox 1
697a22e8cdc6046d47fd5b9b
6 octobre 2025
-Condamner [P] [Z] au paiement des entiers dépens -Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [P] [Z] n’a pas comparu.
69842416cdc6046d47f6cb9b
5 janvier 2026
-Condamner [L] [X] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches [L] [X] n’a pas comparu.
PCP JCP requêtes
65c3d9c7c432ce7d11a6fd44
29 janvier 2024
Monsieur [W] [O], cité par acte du commissaire de justice en date du 26 octobre 2023 conformément à l’article 659 du code de procédure civile (procès verbal de vaines recherches), n’a pas comparu, ni personne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609539_20260506
6 mai 2026
Par suite, et alors que la condition d’urgence ne peut être considérée comme remplie, dès lors que l’intéressé ne justifie pas avoir effectué des démarches de recherche d’emploi restées vaines en raison
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06519
13 novembre 2014
; qu'un procès-verbal de vaines recherches a été établi par la brigade de gendarmerie de Vézenobres (Gard) ; que les gendarmes se sont rendus à son domicile où sa compagne était présente ; qu'interrogée
1re chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce1
5 avril 2023
Vu les dernières conclusions déposées et notifiées suivant procès-verbal de vaines recherches du 30 janvier 2023 aux termes desquelles M.
Pôle 5 - Chambre 2
6034364cd5b4be279b2bc243
20 janvier 2017
Dans les deux cas, l'huissier n'a pas réussi à signifier les actes à personne et a établi des procès- verbaux de vaines recherches.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236169
27 mars 2013
présenté une fistule recto-vaginale, traitée chirurgicalement le 29 août 2000 au centre hospitalier de Colombes ; qu'à la suite de l'apparition en 2003 d'une incontinence anale et urinaire, elle a recherché
comm
6079d3549ba5988459c585d1
27 juin 1995
et sur l'imitation illicite de marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contrefaçon d'un dessin original, comme l'imitation illicite d'une marque figurative de ce dessin, doivent être recherchées
6137253acd5801467741c059
17 mai 1989
que les officiers de police judiciaire ne pouvaient reprendre ultérieurement, à partir d'un simple renseignement confidentiel, l'enquête initialement menée en flagrance et interrompue par suite de vaines
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