[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et syriaque. 2.

H..., responsable des services généraux de Transloko, a également été poursuivi pour complicité, a reconnu avoir émis une fausse facture pour qu'une pièce justificative de la facture existe en comptabilité

de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et kabyle. 2.

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité médecine générale, gériatrie, soins palliatifs. 2.

[P] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.112 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

PIREYRE, président Arrêt n° 760 F-D Recours n° D 22-60.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

JUILLET 2025 Mme [U] [K] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Y 25-60.036 en annulation d'une décision rendue le 29 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège

A...

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.241 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est

2025 Mme [R] [J] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° A 25-60.038 en annulation d'une décision rendue le 29 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

[D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.008 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

exercé de nombreux recours contre des permis de construire délivrés par l'ancien maire de Cannes, M.

Gilbert Y..., docteur en médecine, a demandé que lui fût reconnue la qualité de médecin spécialiste qualifié en gastro-entérologie, alors qu'il n'est pas titulaire du certificat d'études spéciales institué

lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour valider

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

résultant du silence gardé sur le recours gracieux qu'il lui a adressé le 4 avril 1995 tendant à l'annulation de la même circulaire n° 94-58 du 19 juillet 1994 ; 3°) d'annuler la décision implicite de