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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7e2cdc6046d4744633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7fecdc6046d47446550
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En sus, la CRMSAB n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb60cdc6046d4744a24b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08806cdc6046d47983e63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08cc5cdc6046d4798868b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08d0dcdc6046d47988842
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0af5ecdc6046d479ab15e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35c0d1d7564000872dc32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-Condamner la société Solutions durables pour l'eau - S.D-EAU, à payer à la société IDE EAU la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement amiable en application de l'article
Source officielleContentieux général
6975420fcdc6046d479aae5a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du retard dans le règlement de la facture, - les condamner solidairement à lui payer la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Surendettement [Adresse 5] [Localité 9] Société [43] Service surendettement des particuliers [Adresse 11] [Localité 18] Société [50] [Adresse 44] [Localité 15] Société [51] Service Recouvrement
Source officielleJCP
69d54aa7cdc6046d476fb0dd
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que le bailleur ne peut mettre à la charge du locataire les frais relatifs au recouvrement amiable ou contentieux de sa créance au titre de l’arriéré locatif.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Que toutes les mesures de recouvrement amiable ou forcée sont demeurées infructueuses, notamment saisie attribution, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société débitrice est défaillante
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'établissement public doté d'un comptable public, les factures qu'il émet valent titre exécutoire, les frais d'exécution incombant en conséquence au débiteur, que malgré diverses tentatives de recouvrement
Source officielleChambre des Urgences
6a192812cdc6046d47541b4a
27 mai 2026
27 mai 2026
Monsieur [C] [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [Q] [M] épouse [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMÉES : [1] VAL DE FRANCE Recouvrement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110258
24 mars 2021
24 mars 2021
S... et que par lettre en date du 6 mai 2012, après lettres de relance et tentatives de recouvrement amiables restés infructueux, la société SFR a procédé à la résiliation du contrat en cause ; que I..
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abed
20 avril 2000
20 avril 2000
) a rejeté son recours ; Attendu que la société Crédit Namur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, ne caractérise pas le lien de subordination nécessaire
Source officiellePage 14 sur 1905