Le 16 septembre 2019, les consorts [B] [U] ont demandé à Mme [L], gérante de la SCI, la convocation d'une assemblée générale aux fins de statuer sur l'approbation des comptes des exercices 2017 à 2018

[E], la présidente de la cour d'assises a, par ordonnance du 14 mai 2014, rejeté les motifs d'excuse et d'empêchement invoqués par ce dernier pour refuser son ministère. M.

promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola, au Cameroun et au Gabon, et été pressenti pour occuper un poste au Nigéria, ce poste lui a été finalement refusé

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas établi, sans réfuter

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas établi, sans réfuter

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas établi, sans réfuter

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur doit prévoir les dispositifs appropriés de nature à prévenir les risques d'accident, cela quelle que

Elle a retenu, par motifs propres, que cette approbation reposait sur le seul rapport établi par M.

du présent PPR. (…) / 3°) installation de batardeaux (barrières anti-inondation amovibles), identification ou création d’un espace refuge : délai de réalisation : 5 ans à partir de la date d'approbation

diverses sommes ; Attendu que la société Hueck fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, motif pris de l'absence d'autorisation ou d'approbation

Est abusif le refus du salarié, sans motif légitime, d'un emploi approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé.

si par mémoire, la partie civile reprend le délit d'abus de confiance, force est de constater que les faits ont été dénoncés dans la plainte complémentaire du 27 décembre 1995 qui a fait l'objet d'un refus

omise à un niveau quelconque de la chaîne de traitement de ces dossiers, il doit être procédé à la régularisation de la classification du ou des exemplaires défectueux, par apposition des marquages appropriés

un emploi de standardiste, l'a licencié le 12 février 1988 en considérant son refus abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande

et le projet de communiqué rédigé, de la soumettre à l'approbation de celle-ci avant son envoi à la presse ; ""il est ainsi démontré que Philippe B.., contraint malgré lui de rompre avec les usages

violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en déclarant qu'il n'était pas établi que la chute de la cheminée sur la nacelle n'eût pas entraîné des conséquences similaires, sans réfuter

la cour d'appel constate, d'une part, "l'impossibilité technique" de raccorder le lot de la société à responsabilité limitée "Les Alizés" au réseau collectif et, d'autre part, que la modification appropriée

fait que d'autres agents de la SNCF avait pu intégrer le corps des cadres permanents sans que la condition d'inscription dans le dictionnaire des filières ne leur soit imposée ; que pour refuser