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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00417
2 avril 2019
J..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2017, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 250 euros d'amende et à six mois de suspension du permis
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00501
20 février 2019
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des mineurs, en date du 13 septembre 2018, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, refus d'obtempérer, conduite sans permis, défaut
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00643
13 mars 2019
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, refus
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01206
21 mai 2019
F..., contre l'arrêt N°613 de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 septembre 2018, qui, pour conduite sans permis, refus d'obtempérer, défaut d'assurance et conduite d'un véhicule après
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01267
17 février 2016
l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 18 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé en récidive, vols aggravés en récidive et refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01377
1 mars 2016
ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 24 février 2014, par le tribunal correctionnel de Valence, pour refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01386
[O] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer en récidive, conduite sans permis en récidive et infractions
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02316
5 avril 2016
[P] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui pour refus d'obtempérer en récidive, conduite sans
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00734
27 janvier 2016
de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et vols aggravés, tentative de vol aggravée, refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00684
[R] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, l'a condamné pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, refus d'obtempérer
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00338
24 janvier 2017
CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, refus
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01563
23 mai 2017
Francis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 septembre 2015, n° 14-85.563), pour refus d'obtempérer
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01303
3 mai 2017
Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2016, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02851
11 mai 2016
quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 22 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Rennes, pour conduite sans permis et ayant fait usage de stupéfiants et refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02452
12 avril 2016
chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, en récidive, et refus
61372554cd5801467741cd05
12 mars 1992
Maklouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à la suspension de son
613725e4cd58014677421566
3 avril 2001
Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, vol et refus d'obtempérer
civ1
613720b0cd580146773ed84b
10 février 1987
qu'il avait été condamné, le 2 mai 1979, par un tribunal répressif, outre deux amendes, à une peine de deux mois de suspension de permis de conduire, pour franchissement d'une ligne axiale continue et refus
61372651cd580146774249f4
1 septembre 2004
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 octobre 2003, qui, pour refus d'obtempérer, transport d'armes et de munitions de la 4 catégorie, franchissement de feux rouges
61372563cd5801467741d46c
3 janvier 1996
de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 23 mai 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de BESANCON du 28 septembre 1994, qui, pour refus
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