Y..., Z..., A... et B... en qualité de délégués syndicaux au sein des établissements régions Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est de la société Frans Bonhomme, dotée d'un comité d'entreprise

A la suite d'un contrôle effectué le 3 novembre 2015, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas de Calais a constaté

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société de gestion et de transmission d'agences de la région Nord-Est, défenderesses à la cassation.

) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 21 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation 1/ de l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais la somme de 3 000 euros à verser à la SNCF au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la région Nord-Pas-de-Calais est rejetée.

demandait : - qu'il soit dit et jugé que le jugement de divorce prononcé le 07 décembre 2010 crée des difficultés d'application, - qu'il soit dit et jugé qu'elle rapporte la preuve que son départ de la région

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par sa présidente en exercice ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

de région, ... (59555) ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 décembre 2003 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 2001, présentée par le PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; le PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

Par un arrêt n° 11PA02545 en date du 15 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la région Nord-Pas de Calais contre ce jugement.

Le centre de formation professionnelle des avocats de la région Nord Ouest du ressort de la Cour d'Appel de Douai qui s'est vu confier l'ensemble de la formation professionnelle pour la région Nord Pas

Monsieur [Y] [TB] dirige la SA Lorlev qui a des participations dans 6 sociétés spécialisées dans le levage dont Atout Levage en région parisienne nord et a cherché à étendre son groupe dans ce secteur

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les malfaçons dont la région Nord-Pas de Calais qui vient aux droits de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE a demandé réparation se sont produites dans

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la région Nord-Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Sa région était principalement peuplée de communautés serbes avant la guerre.

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, SON ARRETE DU 14 AVRIL 1975 AUTORISANT LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EQUIPEMENT HOSPITALIER DE LA REGION NORD DE L'ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU, 2 - REJETTE

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire de la région Nord de Paris, les conclusions de M.