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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102694_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2103428_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle soutient que : - les moyens relatifs à la régularité de la procédure suivie avec la société Cavanna Tours Ltd sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404371_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100564

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des relations entre Mme Murielle X... et M. Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00393

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Il a démissionné de ces fonctions le 29 décembre 2014 et a été engagé par la société Laboratoires Genevrier, à compter du 1er janvier 2015, en qualité de directeur grands comptes pharmacie et relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

précède, le jugement déféré sera infirmé, à compter du présent arrêt, l'instauration, au départ, d'un droit de visite en lieu neutre se justifiant et aurait dû permettre une évolution positive des relations

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb729

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

C..., directeur général, est entré en relations avec la société La Grande Chaudronnerie lorraine (GCL) ; qu'il a été décidé que la société VF deviendrait locataire pendant deux ans d'un immeuble appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da83

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

G : 10/ 03854 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mai 2010 RG : 2010/ 01026 ch no X... C/ Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200707_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Celui de E, G, F et D, petits-enfants, sera limité à 2 000 euros, compte tenu de leur âge compris entre 4 et 2 ans et de l'absence de justification de relations fréquentes avec leur grand-père. 8.

Source officielle
CC

cr

6079a8b89ba5988459c4eaf9

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

NEANMOINS BAUX, QUI AVAIT CONSERVE LES DEUX DOCUMENTS CONSTATANT L'EXISTENCE D'UNE SEULE CREANCE, D'AILLEURS ETEINTE, ASSIGNAIT SON ANCIENNE MAITRESSE, AVEC LAQUELLE IL AVAIT ENTRE TEMPS ROMPU TOUTES RELATIONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01723

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Toulouse, 14 janvier 2008) que, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec la société SFR, les établissements " relation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7062f8faf13e2e973eda

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K], et il n'a été victime d'aucun préjudice résultant de la rixe, le rapport d'expertise laissant apparaître que sa souffrance a été causée en réalité par la dégradation de la relation qu'il entretenait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La commune de La Trinité-sur-Mer a confié, par une convention conclue le 15 septembre 1999, l'exploitation d'un casino à la société Grand Casino de La Trinité-sur-Mer, devenue société touristique de La

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004579

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

vitesse et le schéma directeur du réseau européen de trains à grande vitesse arrêté par la communauté européenne n'ont pas le caractère de schéma directeur au sens des articles L. 122-1 et suivants du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats et notamment de la décision de l'Inspecteur du travail du 24 février 2015 que la nature conflictuelle des relations entre la SARL GRAND LIEU TP et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cb

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Cependant, M et Mme X...ont omis d'informer le tribunal d'un fait déterminant et constitué par le maintien des liens affectifs et relationnels existants entre Morgane, sa grand-mère maternelle et son époux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01949_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Or, le premier rapport d’enquête et les pièces y annexées révélaient l’existence d’une relation d’amitié et de grande proximité entre les deux protagonistes permettant de donner un certain crédit aux assertions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00750

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

X... avec lequel sa famille entretenait des relations d'amitié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Témoignant d'une grande sensibilité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01874

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

était avisée depuis septembre 2002 et après l'envoi de deux mises en demeure de reprendre le travail le 27 février 2003, justifiait le licenciement et rendait immédiatement impossible la poursuite des relations

Source officielle