CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102694_20241104
4 novembre 2024
bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative
DTA_2103428_20241104
Elle soutient que : - les moyens relatifs à la régularité de la procédure suivie avec la société Cavanna Tours Ltd sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
URGENCES JU
DTA_2404371_20241119
19 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100564
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des relations entre Mme Murielle X... et M. Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00393
31 mars 2021
Il a démissionné de ces fonctions le 29 décembre 2014 et a été engagé par la société Laboratoires Genevrier, à compter du 1er janvier 2015, en qualité de directeur grands comptes pharmacie et relations
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec6
5 septembre 2011
précède, le jugement déféré sera infirmé, à compter du présent arrêt, l'instauration, au départ, d'un droit de visite en lieu neutre se justifiant et aurait dû permettre une évolution positive des relations
comm
6137208ccd580146773eb729
10 juillet 1989
C..., directeur général, est entré en relations avec la société La Grande Chaudronnerie lorraine (GCL) ; qu'il a été décidé que la société VF deviendrait locataire pendant deux ans d'un immeuble appartenant
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
G : 10/ 03854 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mai 2010 RG : 2010/ 01026 ch no X... C/ Y...
5ème Chambre
DTA_2200707_20231219
19 décembre 2023
Celui de E, G, F et D, petits-enfants, sera limité à 2 000 euros, compte tenu de leur âge compris entre 4 et 2 ans et de l'absence de justification de relations fréquentes avec leur grand-père. 8.
cr
6079a8b89ba5988459c4eaf9
15 mai 1968
NEANMOINS BAUX, QUI AVAIT CONSERVE LES DEUX DOCUMENTS CONSTATANT L'EXISTENCE D'UNE SEULE CREANCE, D'AILLEURS ETEINTE, ASSIGNAIT SON ANCIENNE MAITRESSE, AVEC LAQUELLE IL AVAIT ENTRE TEMPS ROMPU TOUTES RELATIONS
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01723
21 octobre 2008
pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Toulouse, 14 janvier 2008) que, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec la société SFR, les établissements " relation
Chambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
[K], et il n'a été victime d'aucun préjudice résultant de la rixe, le rapport d'expertise laissant apparaître que sa souffrance a été causée en réalité par la dégradation de la relation qu'il entretenait
4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
La commune de La Trinité-sur-Mer a confié, par une convention conclue le 15 septembre 1999, l'exploitation d'un casino à la société Grand Casino de La Trinité-sur-Mer, devenue société touristique de La
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008004579
30 décembre 1998
vitesse et le schéma directeur du réseau européen de trains à grande vitesse arrêté par la communauté européenne n'ont pas le caractère de schéma directeur au sens des articles L. 122-1 et suivants du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783
14 octobre 2020
En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats et notamment de la décision de l'Inspecteur du travail du 24 février 2015 que la nature conflictuelle des relations entre la SARL GRAND LIEU TP et
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
Cependant, M et Mme X...ont omis d'informer le tribunal d'un fait déterminant et constitué par le maintien des liens affectifs et relationnels existants entre Morgane, sa grand-mère maternelle et son époux
8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
Or, le premier rapport d’enquête et les pièces y annexées révélaient l’existence d’une relation d’amitié et de grande proximité entre les deux protagonistes permettant de donner un certain crédit aux assertions
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00750
15 septembre 2009
X... avec lequel sa famille entretenait des relations d'amitié.
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
Témoignant d'une grande sensibilité.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01874
13 novembre 2008
était avisée depuis septembre 2002 et après l'envoi de deux mises en demeure de reprendre le travail le 27 février 2003, justifiait le licenciement et rendait immédiatement impossible la poursuite des relations
Page 14 sur 5585