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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c6429acdc6046d47245eba
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c642c8cdc6046d47246282
69c642e0cdc6046d472464a4
69c642f7cdc6046d4724666e
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c671b6cdc6046d47297830
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration Le
69c67225cdc6046d4729800e
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c672e1cdc6046d47298ea7
69c672f8cdc6046d472990c6
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
cr
61372640cd580146774241f2
5 avril 2005
Audrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2005, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617081
7 décembre 1977
ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1976 , PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, AVANT-DIRE DROIT SUR SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES
édure suiviec/Jean-Louis X
6079a8729ba5988459c4d525
11 décembre 2001
visée par l'exploit est absente de son domicile, la copie de l'exploit est remise par l'huissier, sans autre formalité, à la personne rencontrée sur place, dont il mentionne la qualité, sans être tenu
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661a202e4cfa010008a2d72f
12 avril 2024
laquelle le salarié souhaitait voir adresser toutes convocations et documents intéressant la procédure qui correspond à une adresse mail qui semble être celle de son épouse, que la jurisprudence valide la remise
J.L.D.
661ec20ba0f6350336350a64
11 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
661ec20ca0f6350336350abe
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