DE FRANCE IART aux droits de LA SOCIETE ALLIANZ ASSURANCES, elle-même aux droits de LA SOCIETE ALLIANZ VIA ASSURANCES, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 537 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Frédéric Y... des chefs de

X... a déclaré avoir remis à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve

G..., épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2018, qui a condamné la première, pour abus de confiance et abus de confiance aggravé, à

en question, lors d'une instance ultérieure opposant les mêmes parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré recevables les recours subrogatoires intentés par la SHAM et le Centre hospitalier

X... a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. B... X... le 5 janvier 2021 8.

Aux termes de conclusions remises le 15 juillet 2025, l'appelante demande à la cour : - de la déclarer recevable et fondée en son appel, - d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui, dans une procédure suivie contre eux du chef de recel d'escroquerie, après cassation, a prononcé

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte,

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

en cause par les juridictions de première instance et d'appel saisies de la question, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile, ensemble les articles 385, 394 et 395 du même code

d'affaires avec son partenaire commercial et a ensuite relevé l'existence, entre les parties, d'une relation continue et régulière, matérialisée par la reconduction successive à quatre reprises non remise

page 9 in fine) qu'à la demande du ministère public, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, versé aux débats un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la chambre d'accusation de la cour d'appel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société H&M Hennes & Mauritz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

N... une pension de retraite anticipée sans avoir relevé ni erreur matérielle ni erreur de droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 37 du code des pensions de