QUI L'A REFUSÉ COMME L'ÉTABLISSENT LES ATTESTATIONS PRODUITES, QUE L'INTÉRESSÉE A ÉGALEMENT REFUSÉ PAR COURRIER UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À TEMPS PLEIN AU SERVICE DES ENDOSCOPIES, QUE LES DIFFICULTÉS

temps jusqu'en 1991 (et que dès lors il est faux de prétendre que la retraite de Jean-Luc Y... ne tiendrait compte que des années travaillées à mi-temps), la seconde procédant du fait que le calcul de

partiel en contrat de travail à temps plein, Madame [H] prétend que sa charge de travail excédait celle d'un temps partiel et qu'en outre elle aurait même dépassé en mai 2006 et février 2007 la durée

Selon avenant en date du 14 mars 2012, les parties ont convenu que 'Mme Z... effectuait son travail dans le cadre d'un temps plein selon les modalités d'organisation du temps de travail en vigueur au sein

( ) et qui remplit les conditions d'ouverture à la pension de vieillesse ; qu'en écartant l'application de ce texte d'ordre public, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-13, alinéa 3, du code du

de travail, en tant que cet arrêté s'applique depuis le 1er septembre 2002 aux enseignants affectés au CNED au titre du réemploi et exerçant leur activité à temps plein sur site ; Vu, 2°) sous le n°

B était à disposition de la société Valaris dans le cadre d'un contrat à plein temps, rémunéré sur une base mensuelle. Aucun des documents produits par M.

Sur la qualification temps partiel / temps plein de la relation contractuelle  Pour revendiquer la qualification de contrat de travail à temps plein, Mme [D] [P] relève que l'intimée ne peut se prévaloir

partiel ne sauraient prétendre au bénéfice d'un avantage ouvert par la convention collective aux seuls salariés à temps plein remplissant les conditions légales en matière de durée de travail hebdomadaire

partiel en contrat de travail à temps plein, de sa demande de dommages-intérêts pour prêt illicite de main-d'oeuvre, de ses demandes de rappels de salaire au titre des articles L. 124-4-2 et L. 140-2,

Sur la qualification temps partiel / temps plein de la relation contractuelle  Pour revendiquer la qualification de contrat de travail à temps plein, Mme [Z] [V] relève que l'intimée ne peut se prévaloir

X..., demandant le bénéfice d'un emploi à temps plein, devait prouver qu'il était employé à temps plein; que la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors

licenciement à la somme de 7 749,54 euros si la requalification est prononcée à temps partiel et à la somme de 9 527,76 euros si la requalification est prononcée à temps plein, et celui de l'indemnité

Ces prolongations ont augmenté le temps de travail de M. [Q] à hauteur d'un temps plein. Le 14 janvier 2019, la SARL Groupe [1] a, à nouveau, embauché M.

plein, de requalifier son contrat de travail à temps partiel en temps plein et condamner l' employeur à lui payer les sommes de : 739.14 € à titre de rappel de salaire pour la période du 9 Novembre

partiel en un contrat de travail à temps plein.

été en arrêt de travail pour maladie du 5 mars au 25 avril 1986 et du 4 juillet 1986 au 18 septembre 1986 ; qu'à cette dernière date, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre le travail à temps

Mme [Y] travaillait à temps partiel et non à temps plein. Elle ne se trouvait pas dans l'incapacité de prévoir à quel rythme elle devait travailler.