En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire

sexuelles avec des femmes adultes ; que l'explication fournie à l'audience par Cédric X... sur l'histoire du personnage imaginaire représentée sur la cassette "Twin Angels vol. 3" ne constitue pas davantage

PUNCH POWERGLIDE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

janvier 2020, quant aux photographies, elle sont datées de novembre et décembre 2020, outre le fait que la cour ne dispose d'aucun élément de comparaison lui permettant d'identifier les personnes représentées

du sexe sous-représenté qui aurait été autrement représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir ; Et attendu qu'ayant, d'une part, constaté que quatre postes étaient

Toutefois, lorsque le nombre de sièges est égal à trois, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un. ".

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Mme [Z] [K] et cinq autres sages-femmes ont interjeté appel de cette décision.

, pour ma famille, ma femme a la pression, personne va l'aider, personne lui amène à manger, je veux voir ma fille, la déclarer, faire les démarches, je veux faire un recours sur l'OQTF.

articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats du nombre de femmes

[D] dissimule la vérité lorsqu'il dit qu'il a pratiqué un massage sur les fesses par-dessus le pantalon ; que ce massage des fesses ne peut avoir eu lieu que sur une partie découverte des fesses de la

L’octroi à titre exceptionnel, par le législateur, du droit au congé parental aux seuls militaires de sexe féminin tient compte, d’une part, de la faible représentation des femmes au sein de l’armée et

de manière déterminante les indices déjà réunis à son encontre ; que l'ensemble de ces éléments constitue désormais une mise en cause particulièrement étayée de Christian X... dans le meurtre de sa femme

pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à une affirmation d'ordre général selon laquelle l'extradable ne pourrait justifier d'aucune garantie sérieuse de représentation

Par avenant du 21 janvier 2008, le mandat de la société Royal Régate a été limité à la seule représentation de la collection "Thalassa femme".

; que la communauté d'intérêts ne suffit pas à caractériser cette représentation ; que, de même, en faisant état d'une « évidente communauté d'intérêts » entre M.

mentionnée d'une sentence capitale), la loi Veil est incompatible avec ces Conventions en ce qu'elle prévoit qu'il puisse être porté atteinte à ce principe en permettant, à certaines conditions, aux femmes

un pourcentage plus faible d'une catégorie bénéficiant d'avantages ou plus élevé d'une catégorie subissant un traitement moins favorable ; que X... ayant invoqué la prédominance des femmes dans les

équilibrée des hommes et des femmes.