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204 388 résultats pour « representation du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° V 16-15.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle

Page 14 sur 10220

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CC

civ3

6137212ccd580146773f1970

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

D..., Charles, Jean-Marie de F..., épouse de Mme de E... de Saint-Victor, demeurant ... (16ème), 4°/ de Mme B..., Marie-Louise, Amélie de F..., veuve de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04a

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201099

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, par un arrêt rendu en chambre mixte le 25 mars 2022 (Ch. mixte, 25 mars 2022, pourvoi n° 20-17.072 en cours de publication), la Cour de cassation a admis l'indemnisation du préjudice d'attente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300654

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

par son maire. 16.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100229

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

contestation de la valeur du véhicule automobile vendu pour 2 400 francs et du poste TSF dont celui-ci aurait été équipé; * le mobilier vendu à la salle des ventes des Lille ; * les objets mobiliers non représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01999-Portalis 35L7-V-B7D-B7FDY Décision déférée à la cour : jugement du 22 mars

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249c4e0040aa3735fe8d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOFIAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A

63d3799fd1bc2605de4b4728

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COMIN-CAMPGUILHEM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, Architectes [Adresse 2] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON

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CC

cr

6137269ccd58014677426ffd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Marée n'a pas représenté à la société Fournier-Varlet-Guillaume la somme de 608 833,71 francs et celle de 450 941,24 francs qu'elle aurait dû verser en exécution du contrat de commission régissant leurs

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CA

Avis

CADA:20172110

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteau à sa demande de communication

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00267

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

N° S 19-84.731 F-D N° 267 SM12 17 MARS 2020 REJET M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Qu'il est demandé à bon sens au Tribunal de commerce de fixer le montant des créances de la société SUAU ASSOCIES au passif de la société MADI TRAITEUR, représentée par Maître [W] [M], en sa qualité de

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CC

civ1

61372341cd580146774076f3

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont divorcé par jugement du 9 mars 1988 rendu à la

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

N° Y 18-80.869 F-D N° 257 SM12 19 MARS 2019 CASSATION M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00783

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [S] [F], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son Président du Conseil d'Administration demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : [K] [J] née le [Date naissance

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CC

cr

61372614cd58014677422ccf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

la décrépitude de la résidence ; que l'ensemble de ces propos est diffamatoire et est imputable à X... seule ; que le second passage querellé est présenté entre guillemets comme étant la position du maire

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