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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205803_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
Si Mme B A, ressortissante malgache, née le 11 octobre 1971, affirme, sans autre précision, " justifier d'une vie privée et familiale sur le territoire depuis plus de cinq ans ", elle ne fait état dans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304724_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
A B, ressortissant malgache né le 28 octobre 1980 à Mahajanga (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 28 décembre 2023, à la suite de son interpellation. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400807_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Mme A, ressortissante malgache née le 11 novembre 1995 à Ambovombe, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400862_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 18 décembre 1998 à Majunga, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500342_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C..., ressortissant malgache né B...
Source officiellejuge unique
DTA_2004202_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C A, ressortissant malgache, a sollicité le préfet de la Loire-Atlantique le 28 janvier 2020 en vue de procéder à l'échange de son permis de conduire obtenu dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ressortissant malgache né le 9 janvier 2015, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400321_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C, ressortissant malgache en situation irrégulière et sans aucun lien de parenté avec l'enfant et à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par l'article 3-1 de la convention internationale des droits
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff7f
20 mars 1972
20 mars 1972
IMPUTATIONS CONTENUES DANS UN ARTICLE DU JOURNAL L'HUMANITE SE RAPPORTAIENT POUR L'ESSENTIEL A L'AFFIRMATION QUE LORS DU PROCES DES AUTEURS DE L'ATTENTAT DE PONT-SUR-SEINE CONTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2f4143037ceabfbf9f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
DTA_2207410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, ressortissant malgache né le 3 février 1988 à Hjra Antananarivo (République de Madagascar), est entré en France le 2 juillet 2014, et a fait l'objet le 29 mai 2020, à la suite de son interpellation
Source officielle8ème chambre
DTA_2316847_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D B C, ressortissant malgache.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Si la requérante soutient que pour le personnel malgache, les démarches n'ont pu être entreprises autrement que par la production d'attestations d'honorabilité émises par le Parquet Général de la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à l'application de la convention fiscale franco-malgache : 16.
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f569
28 mai 1970
28 mai 1970
RESULTERAIT DES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE L'INTERESSE, DONT LE NOM, DANS L'ARTICLE PAR LUI INCRIMINE, ETAIT SUIVI DE LA MENTION DE SA QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305295_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 312-18 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d'entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce113
3 octobre 2017
3 octobre 2017
par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris de Bobigny le 16 mai 2006 sur une requête conjointe déposée le 1er février 2006; que le 12 août 2014, le procureur de la République
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500661_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
Copie en sera adressée au ministre des outre-mer, au ministre de l’intérieur et au procureur de la République. Fait à Mamoudzou, le 26 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204922_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il indique également être marié avec une ressortissante malgache avec laquelle il n'a plus de lien et entretenir des liens avec ses deux fils majeurs et de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104175_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, ressortissant malgache, né le 29 janvier 1981, a sollicité le 11 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officiellePage 14 sur 161