Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Soutenant qu'elle n'aurait pas été remplacée après son départ, elle estime que son licenciement s'inscrit, en réalité, dans la volonté de l'employeur de réaliser des économies sur le poste de responsable
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Par avenant en date du 1er août 2009, Madame [U] a été promue au poste de responsable d'agence et affectée à l'agence de [Localité 3] l5ème.
Source officielleChambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans le cadre d'un entretien annuel, en effet, cette agressivité latente avait été pointée par votre précédente responsable d'agence.
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
20 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [O] a été engagée par la société DBG, suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2002 en qualité de VRP cadre et responsable d'agence, moyennant une rémunération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B travaillait comme responsable d'agence au sein de l'établissement secondaire des Pennes-Mirabeau qui relevait, suivant l'annexe 4 de la décision du 30 juillet 2019 du directeur régional des entreprises
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210748
15 novembre 2018
15 novembre 2018
derniers pour établir la preuve qui lui incombe, le titulaire de l'action en réparation ne pouvant se constituer une preuve à lui-même au moyen des déclarations des subrogeants ou des déclarations du responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874ba
28 janvier 2005
28 janvier 2005
les techniciens perdent leur outillage, - les chariots ne sont pas facturés à temps, - les échéances clients ne sont pas relancées, - les chefs d'ateliers ne sont pas à l'écoute des clients, - les responsables
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e1bd
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Y..., qui exerce la profession de négociatrice immobilière, a saisi le 5 juillet 1995 la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail la liant, en qualité de responsable
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec
29 avril 2008
29 avril 2008
Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : EXPOSÉ DU LITIGE Mme X..., engagée le 3 septembre 2001 en qualité de responsable d'agence par la société
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff35
18 juillet 1989
18 juillet 1989
de ses adhérents sans rechercher si tout ou partie du passif fiscal n'incombait pas aux agences financièrement indépendantes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d20
25 septembre 2017
25 septembre 2017
celle de la mutation de la responsable d'agence, Mme X... s'est vu notifier par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02052
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence, a été licencié pour faute grave le 7 décembre 2004 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... engagé en 1994, par la société Neyrial Grand Est a été nommé responsable de l'agence de Saint-Etienne le 1er octobre 2004 ; que par suite de la réorganisation de l'entreprise définie dans un courriel
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e60b
5 décembre 2001
5 décembre 2001
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 5 juin 1994 par la SARL Ile-de-France fenêtres en qualité de responsable
Source officiellesoc
ée, d'une partc/M. Y
613724abcd580146774176a7
17 mai 2006
17 mai 2006
Y... en qualité de responsable d'agence immobilière ; qu'à compter du mois de janvier 1997, elle a exercé des fonctions de direction de la société Althi Soufflage et de la société Renolux dont elle a été
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007958921
13 juin 1997
13 juin 1997
l'employeur visé par ces dispositions est l'autorité investie du pouvoir d'engager la procédure disciplinaire, qui était en l'espèce la direction du personnel de la caisse centrale et non pas le responsable
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a7d
19 mai 1998
19 mai 1998
X... a été engagé le 1er juin 1990, en qualité de collaborateur responsable d'agence, par la société Adia Intérim; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403be5
11 février 1998
11 février 1998
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 17 décembre 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 1995) Mme Y..., responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
3 janvier 2013
de nationalité Française née le 10 Février 1976 à Brive la Gaillarde (19100) Responsable d'agence, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, substitué
Source officielle15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
11 mai 2022
[BE] '[ZH] bénéficie d'une expérience réussie de plus de 7 ans en tant que responsable d'agence chez ACE ainsi que d'un beau et long parcours en tant que responsable commercial au sein d'un groupe international
Source officiellePage 14 sur 3194